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Décret · n° 2023-729

DECRET N° 2023-729 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT CREATION DE L'AGRO-FORÊT DE LA HAUTE-DODO

Côte d'Ivoire · 2023-729 · Adoption : 13 septembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret crée l'Agro-forêt de la Haute-Dodo dans la Région de San Pedro, départements de San Pedro et de Tabou. Il définit son périmètre par un polygone de 1 657 sommets dont les coordonnées figurent en annexe, et fixe sa superficie à 174 415 hectares. Les modalités d'aménagement sont renvoyées à un Plan d'aménagement approuvé par arrêté du ministre chargé des Forêts. Le texte charge les ministres concernés de son exécution et prévoit sa publication au Journal Officiel.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

PORTANT CREATION DE L'AGRO-FORÊT DE LA HAUTE-DODO

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre des Eaux et Forêts, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Economie et des Finances, du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du Ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté et du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;

Vu le décret n°2019-828 du 09 octobre 2019 portant modalités de création des agro-forêts ;

Vu le décret n° 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d'aménagement des agro-forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Il est créé une agro-forêt dénommée « Agro-forêt de la Haute-Dodo », dans la Région de San Pedro, Départements de San Pedro et de Tabou.

Article 2 : L'Agro-forêt de la Haute-Dodo forme un polygone de 1 657 sommets dont les coordonnées cartésiennes sont précisées en annexe du présent décret.

N° 2300699

Article 3 : L'Agro-forêt de la Haute-Dodo s'étend sur une superficie de 174 415 hectares.

Article 4 : Les modalités d'aménagement de l'Agro-forêt de la Haute-Dodo sont définies dans un Plan d'aménagement approuvé par arrêté du Ministre chargé des Forêts.

Article 5 : Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté et le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 13 septembre 2023

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 2300699

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