Base juridique africaine
Décret · n° 2023-730

DECRET N° 2023-730 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT CREATION DE L'AGRO-FORET DES RAPIDES-GRAH DANS LES REGIONS DE SAN PEDRO ET DE LA NAWA

Côte d'Ivoire · 2023-730 · Adoption : 13 septembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret crée l'Agro-forêt des Rapides-Grah dans les Régions de San Pedro et de la Nawa, départements de San Pedro, Tabou, Soubré et Méagui. L'agro-forêt forme un polygone de 9 389 sommets dont les coordonnées figurent en annexe et couvre 273 804 hectares. Ses modalités d'aménagement sont fixées par un plan d'aménagement approuvé par arrêté du ministre chargé des Forêts. Les ministres concernés sont chargés de l'exécution du décret, publié au Journal Officiel.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --------------------------------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail --------------------------------

DECRET N° 2023-730 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT CREATION DE L'AGRO-FORET DES RAPIDES- GRAH DANS LES REGIONS DE SAN PEDRO ET DE LA NAWA

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre des Eaux et Forêts, du Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Economie et des Finances, du Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du Ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté et du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code forestier ;

Vu le décret n°2019-828 du 09 octobre 2019 portant modalités de création des agro-forêts ;

Vu le décret n° 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d'aménagement des agro-forêts, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts ;

Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Il est créé une agro-forêt dénommée « Agro-forêt des Rapides Grah », dans les Régions de San Pedro et de la Nawa, Départements de San Pedro, de Tabou, de Soubre et de Méagui.

Article 2 : L'Agro-forêt des Rapides-Grah forme un polygone de 9 389 sommets dont les coordonnées cartésiennes sont précisées en annexe du présent décret.

N° 2300701

Article 3 : L'Agro-forêt des Rapides-Grah s'étend sur une superficie de 273 804 hectares.

Article 4 : Les modalités d'aménagement de l'Agro-forêt des Rapides-Grah sont définies dans un Plan d'aménagement approuvé par arrêté du Ministre chargé des Forêts.

Article 5 : Le Ministre des Eaux et Forêts, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté et le Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 13 septembre 2023

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie

N° 2300701

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.