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Décret · n° 2026-507

DECRET N° 2026-507 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Côte d'Ivoire · 2026-507 · Adoption : 5 août 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de Côte d'Ivoire. Il fixe la composition du Cabinet et énumère les Directions et Services rattachés au Cabinet, dont l'Inspection générale et l'Observatoire de l'insertion professionnelle des diplômés. Il crée ensuite les Directions générales et précise les attributions, l'organisation interne et le rang des responsables de chaque structure. Le texte abroge le décret n° 2018-945 du 18 décembre 2018 et…

PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 relative à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ; Vu le décret n° 2018-945 du 18 décembre 2018 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales ainsi que de Directions Centrales, qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - sept Conseillers Techniques ; - sept Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

N° 02600368

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - l'Observatoire de l'Insertion Professionnelle des Diplômés de l'Enseignement Supérieur ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction de la Planification et des Statistiques ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Bourses d'Etudes ; - la Direction des Examens et des Concours ; - la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération ; - la Direction des Systèmes d'Information ; - la Direction de la Communication et des Relations Publiques.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de procéder à tout contrôle administratif et financier des services et des structures sous tutelle du Ministère ; - de contrôler l'application, par les services et les structures sous tutelle, de la réglementation et des instructions dans les matières relevant des attributions du Ministère ; - de vérifier l'adéquation entre les attributions et les ressources humaines, matérielles et financières dont disposent les services ; - de veiller, en liaison avec les autres structures compétentes du Ministère, à l'évaluation de la politique de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; - de définir certaines directives en matière de gouvernance et d'éthique ; - d'élaborer un Code d'Ethique et de Déontologie pour les Agents du Ministère et de veiller à son application ; - de proposer des mesures en vue de prévenir et de corriger les défaillances constatées.

Texte intégral

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