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Décret · n° 2026-515

DECRET N° 2026-515 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS

Côte d'Ivoire · 2026-515 · Adoption : 5 août 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère des Sports de Côte d'Ivoire. Il définit les structures du Cabinet, les Directions et Services rattachés au Cabinet (Inspection Générale, Affaires Financières, Affaires Juridiques, Ressources Humaines, etc.), la Direction Générale des Sports et les Services Extérieurs (Directions Régionales et Départementales). Il précise les missions de chaque entité et les modalités de nomination de leurs responsables. Il abroge le décret n° 2023-974 du 06 décembre 2023…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- REPUBLICHE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail ----------

DECRET N° 2026-515 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES SPORTS

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre des Sports,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;

Vu le décret n° 2012-1159 du 9 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;

Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;

Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses fonctions, le Ministre des Sports dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, d'une Direction Générale ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

N° 02600367

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - six Conseillers Techniques ; - six Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Sont rattachées au Cabinet : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Affaires Juridiques, du Contentieux et de la Coopération ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective ; - la Direction des Systèmes d'Information et de la Transformation Digitale ; - la Direction des Projets et de la qualité ; - la Direction de la Communication, des Relations Publiques, de la Documentation et des Archives ; - la Direction de la Coordination et du suivi des services extérieurs ; - la cellule de passation des marchés publics ; - le Service de Gestion du Patrimoine.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - d'une mission de contrôle, du suivi-évaluation du bon fonctionnement et de la bonne gouvernance de l'ensemble des services du ministère ; - d'une mission de contrôle financier et de gestion des structures du ministère en vue d'assurer un contrôle externe de leurs opérations financières ; - de proposer des mesures en vue d'un meilleur fonctionnement des services ; - de veiller à l'utilisation rationnelle du patrimoine et des ressources ; - de veiller à la promotion de l'éthique et au respect des codes de déontologie ; - d'une mission générale d'études et d'appui aux réformes et aux systèmes d'information ; - d'une mission de coordination, de conseil et d'appui méthodologique aux services du ministère ;

Texte intégral

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