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Décret · n° 2026-500

DECRET N° 2026-500 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Côte d'Ivoire · 2026-500 · Adoption : 5 août 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel n° 2026-500 du 05 août 2026 réorganise le Ministère de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie de Côte d'Ivoire. Il fixe l'architecture du ministère : Cabinet, Directions et Services rattachés, Directions Générales, Directions Centrales et Services territoriaux. Chaque entité voit ses attributions, son mode de direction et ses sous-structures précisés, avec les autorités de nomination (décret en Conseil des Ministres ou arrêté). Le texte abroge le décret n° 2023-962…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie,

Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet ministériel ; Vu le décret n°2019-924 du 06 novembre 2019 portant Statut du gestionnaire du patrimoine ; Vu le décret n°2025-235 du 09 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique du Permis de Construire et du Contrôle Urbain ; Vu le décret n°2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Urbanisme, du Logement et du Cadre de Vie dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services Rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend :

N° 02600408

  • un Directeur de Cabinet ;
  • un Directeur de Cabinet Adjoint ;
  • un Chef de Cabinet ;
  • huit Conseillers Techniques ;
  • huit Chargés d'Etudes ;
  • un Chargé de Missions ;
  • un Chef de Secrétariat Particulier.

CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET

Article 3 : Les Directions et Services Rattachés au Cabinet sont : - l'Inspection Générale ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; - la Direction de la Planification, de l'Evaluation et des Statistiques ; - le Guichet Unique du Foncier ; - la Direction de la Modernisation, de l'Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes ; - la Direction de la Communication et de la Coopération Internationale ; - la Direction de la Coordination des Services Territoriaux ; - le Service de la Documentation et des Archives ; - le Service du Contrôle et de la Production des Actes ; - le Service de la Gestion du Patrimoine ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics.

Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de veiller au bon fonctionnement des services ; - de s'assurer de la mise à disposition des moyens matériels et financiers adéquats pour le bon fonctionnement des services ;

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