PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE OPERATIONNEL INTEGRE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense, du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, du Ministre des Ressources Animales et Halieutiques, du Ministre de l'Environnement et de la Transition Ecologique et du Ministre délégué auprès du Ministre des Transports et des Affaires Maritimes, chargé des Affaires Maritimes,
Vu la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer du 10 décembre 1982 ;
Vu la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l'aquaculture ;
Vu la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime ;
Vu le décret n° 2012-786 du 08 août 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Sécurité, en abrégé CNS ;
Vu le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par les décrets n° 2015-583 du 05 août 2015, n° 2016-52 du 10 février 2016 et n° 2025-74 du 05 février 2025 ;
Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu la déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Afrique de l'Ouest et du Centre sur la Sécurité et la Sûreté Maritimes dans leurs espaces maritimes, adoptée au sommet de Yaoundé, le 25 juin 2013 ;
Vu la Stratégie Nationale de l'Action de l'Etat en Mer, telle qu'adoptée en Conseil des Ministres le 5 novembre 2014,
DECRETE :
N° 02600096
Article 1 : Il est créé au sein du Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de l'Action de l'Etat en Mer, SEPCIM-AEM, un Centre Opérationnel Intégré de l'Action de l'Etat en Mer, en abrégé COI-AEM.
Article 2 : Le COI-AEM est un outil d'aide à la décision. Il a pour missions notamment : - de réaliser la fusion des informations portant sur la criminalité maritime provenant des centres opérationnels nationaux et internationaux ; - d'assurer une veille permanente des événements maritimes, de les analyser et d'en dégager des tendances ; - de produire en tout temps, à la demande, la situation maritime nationale en vue d'informer les autorités ; - de produire un bulletin d'informations maritimes périodique à l'intention des décideurs et des acteurs de l'AEM ; - de produire, à la demande, des synthèses, des analyses et des rapports; - de contribuer au suivi des crises liées au domaine maritime ; - d'établir un rapport annuel de la situation maritime nationale.