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Décret · n° 2026-492

DECRET N° 2026-492 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Côte d'Ivoire · 2026-492 · Adoption : 5 août 2026

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret réorganise le Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget de Côte d'Ivoire. Il fixe les structures du Cabinet, les Directions et Services rattachés (Agence Judiciaire de l'Etat, Inspection Générale des Finances, etc.) et leurs attributions. Il crée et organise les Directions Générales (Trésor et Comptabilité Publique, Douanes, Impôts, Economie, Budget et Finances, Marchés Publics, Financements) ainsi que leurs sous-directions et services. Il abroge le décret n° 2023-960 du 06…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ; Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ; Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ; Vu le décret n° 2019-924 du 06 novembre 2019 portant Statut du gestionnaire du patrimoine ; Vu le décret n° 2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2026-84 du 04 mars 2026 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, de Directions Générales, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.

CHAPITRE I : LE CABINET

Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - vingt-deux Conseillers Techniques ; - vingt-deux Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef de Secrétariat Particulier.

N° 02600398

CHAPITRE II : LES STRUCTURES, DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :

  • l'Agence Judiciaire de l'Etat ;
  • l'Inspection Générale des Finances ;
  • la Direction des Affaires Financières ;
  • la Direction de la Planification et du Suivi-Evaluation ;
  • la Direction du Contrôle Financier ;
  • la Cellule de Coordination de la Politique Fiscale ;
  • la Cellule de Suivi du Secteur des Assurances et des Institutions de Prévoyance Sociale ;
  • la Direction des Ressources Humaines ;
  • la Direction de la Documentation, des Archives et de la Publication ;
  • le Gestionnaire du Patrimoine ;
  • la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
  • la Cellule Financière ;
  • l'Observatoire des Plaintes non juridictionnelles ;
  • le Service de la Communication ;
  • le Service Informatique ;
  • le Service Courrier.

Article 4 : L'Agence Judiciaire de l'Etat est chargée :

  • d'assurer les missions de conseil et d'assistance en matière juridique et de contentieux de l'ensemble des services du Ministère ;
  • de gérer les contentieux où l'Etat est partie ;
  • d'assurer la sauvegarde des droits et intérêts de l'Etat ;
  • d'exécuter les décisions de justice rendues au profit ou contre l'Etat par les Juridictions de droit commun, arbitrales et les commissions compétentes ;
Texte intégral

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