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Décret · n° 64-426

DÉCRET n° 64-426 du 6 novembre 1964, portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics et des Transports

Côte d'Ivoire · 64-426 · Adoption : 6 novembre 1964

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics et des Transports. Il énumère les organes de cette administration (cabinet, directions générales et départementales, Institut géographique, transports routiers, marine marchande, aéronautique civile, port d'Abidjan, chemin de fer Abidjan-Niger, formation professionnelle).

3 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 1623

Il a en particulier compétence dans les domaines ci-après :

— Constructions et entretien des voies de communication d'intérêt général (routes et pistes, voies ferrées, voies navigables, terrains d'aviation, gestion du fonds routier) ;

— Gestion du domaine public ;

— Contrôle, entretien et exploitation des ports et wharfs ;

— En matière d'hydraulique humaine, réalisation et exploitation des points d'eau, des adductions et des réseaux de distribution, travaux d'assainissement ;

— Coordination et contrôle des transports (routiers, fluviaux, ferroviaires, aériens et maritimes) ;

— Tutelle administrative du Chemin de fer Abidjan-Niger ;

— Travaux géographiques généraux permettant le rattachement des titres fonciers entre eux et l'établissement d'un canevas de base, dans le cadre d'un Institut géographique national ;

— Attributions des cartes grises et permis de conduire, contrôle technique des véhicules ; contrôle des établissements insalubres et incommodes en liaison avec le ministre de la Santé ;

— Exploitation de l'infrastructure aéronautique (aérodromes et aides à la navigation), développement et contrôle des activités de l'aviation privée et des aéroclubs et gestion du parc aérien du Gouvernement ;

— Administration des navires, travail maritime et notamment situation des inscrits maritimes, règlement des conflits du travail maritime, sécurité et police de la navigation maritime et, en général, toutes affaires traditionnellement du domaine de l'inscription maritime.

Art. 2. — Le décret n° 63-453 du 6 novembre 1963 est et demeure abrogé.

Art. 3. — Le ministre des Travaux publics et des Transports, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 6 novembre 1964.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

DÉCRET n° 64-426 du 6 novembre 1964, portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ;

Vu le décret n° 64-425 du 6 novembre 1964 déterminant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports ;

Vu le décret n° 63-436 du 11 octobre 1963, portant organisation de l'Administration centrale du ministère des Travaux publics, de la Construction, des Transports et des Postes et Télécommunications ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article premier. — L'Administration centrale du ministère des Travaux publics et des Transports comprend :

— Le cabinet ;

— La direction de l'Administration générale et des Finances ;

— La direction générale des Travaux publics ;

— Les directions départementales des Travaux publics ;

— La direction de l'Institut géographique ;

— La direction des Transports routiers ;

— La direction de la Marine marchande ;

— La direction de l'Aéronautique civile ;

— La direction du Port d'Abidjan ;

— La direction de la Régie du Chemin de fer Abidjan-Niger ;

— La direction de la Formation professionnelle et de la promotion du Personnel.

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