RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport du Ministre des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique ;
Vu le décret n° 63-361 en date du 10 novembre 1963, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 63-474 en date du 8 novembre 1963, déterminant les attributions du ministre des Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique ;
Vu le décret n° 64-39 en date du 9 janvier 1964, portant organisation du Ministère des Forces armées, de la Jeunesse et du service civique ;
Vu le décret n° 61-399 en date du 1er décembre 1961, portant création de l'Office national des Sports ;
Le conseil des Ministres entendu.
DECRETE :
Art. premier.- Le décret n° 61-399 du 1er décembre 1961, portant création de l'Office national des Sports est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2.- L'Office National des Sports est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Art. 3.- Sont membres de droit de l'Office National des Sports : les fédérations sportives régissant un sport pratiqué en Côte d'Ivoire, l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires, l'organisme dirigeant du sport militaire, le Comité Olympique Ivoirien.
Art. 4.-Les buts de l'Office National des Sports sont :
- de coordonner et de développer les activités des Fédérations ;
- de soutenir leurs efforts par tous les moyens à sa disposition, de resserrer les liens qui doivent réunir les représentants des Fédérations, de défendre les intérêts de celles-ci et de représenter l'ensemble des sports devant le ministre de Forces armées, de la Jeunesse et du Service civique.
- d'orienter à l'échelon national ou international des manifestations sportives omnisports ;
- d'arbitrer les différends pouvant survenir entre les Fédérations et de veiller à la légalité des décisions fédératives à l'égard de la législation sportive en vigueur, aux règlements généraux de l'Office national des Sports, aux statuts et aux règlements fédératifs.
- de développer et d'encourager la pratique des sports, de documenter les Fédérations pour aider à leur propagande, leur recrutement, leurs manifestations et leur représentation internationale ;
- d'une façon générale, de faire directement ou indirectement tout ce qui est nécessaire pour le développement de l'éducation physique et du sport en Côte d'Ivoire, conformément aux règlements des statuts de l'Office.
Art. 5.-Les statuts de l'Office National des Sports seront fixés par arrêté du Ministre des Forces Armées, de la Jeunesse et du Service Civique, après visa du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.
Art. 6.-La durée de l'Office National des Sports est illimitée. Son siège social est fixé à Abidjan.
Art. 7.-Le Ministre des Forces Armées de la Jeunesse et du Service Civique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié dans le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 31 juillet 1964
Félix HOUPOUET-BOIGNY
DECRET N° 64-271 du 31 juillet 1964- Page 1