RECUeil DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu le décret n° 66-98 du 17 mars 1966, portant attributions du Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Nationale et aux Sports ; Vu la loi n° 60-403 du 10 décembre 1960, organisant l'Ordre National de la République de Côte d'Ivoire ; Vu le décret n° 60-79 du 8 février 1960, portant création de la Médaille du Mérite de la République de Côte d'Ivoire ; Vu l'avis exprimé par le Grand Chancelier de l'Ordre National ; Sur le rapport du Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Nationale et aux Sports ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE
Art. premier .-Il est institué au Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports un Ordre dit du Mérite Sportif.
Art. 2.-L'Ordre du Mérite Sportif est destiné à récompenser les sportifs les plus méritants et les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée au développement de l'Education Physique et des Sports, des activités qui s'y rattachent, en Côte d'Ivoire et dans le cadre des relations internationales.
Art. 3.- L'Ordre du Mérite Sportif comprend : 1°) – des Chevaliers 2°) - des Officiers 3°) - des Commandeurs
Art. 4.- Les conditions de nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif sont les suivantes : - pour être nommé au grade de Chevalier il faut remplir les conditions indiquées à l'Art. 2 ci-dessus ; - nul ne pourra être promu au grade d'Officier ou de Commandeur s'il ne justifie par d'une ancienneté de cinq ans au moins dans le grade immédiatement inférieur ; - en outre, les personnels de la Jeunesse et des Sports devront justifier dix ans de services effectifs ;
Art. 5.-Les étrangers peuvent être admis dans l'Ordre du Mérite Sportif. Les étrangers ne résidant pas habituellement en Côte d'Ivoire peuvent être admis directement, sans condition d'ancienneté, à tous les grades de l'Ordre.
Les étrangers résidant habituellement en Côte d'Ivoire doivent remplir les mêmes conditions d'ancienneté que les citoyens ivoiriens.
Les décorations attribuées à des étrangers ne sont pas imputées sur le contingent normal fixé à l'Art. 8. Les arrêtés les concernant sont contresignés par le Ministre des Affaires Etrangères.
PROPOSITIONS – NOMINATIONS ET PROMOTIONS – CONTINGENTS
Art. 6.-Les propositions sont adressées au Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports sous forme de mémoire du modèle annexé au présent décret par les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports.
Les dossiers de candidatures doivent parvenir au Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports au plus tard : - le 1er octobre pour la promotion du 1er janvier ; - le 1er mai pour la promotion du 7 août.
Art. 7.-Les nominations et promotions ont lieu chaque année au premier janvier et au 7 août par arrêté du Ministre délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports.