RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ; Vu le décret n° 77-482 du 20 juillet 1977, tel que modifié par le décret n° 78-125 du 16 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 72-744 du 24 novembre 1972, déterminant les attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ; Vu le décret n° 77-585 du 24 août 1977, portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ; Vu le décret n° 61-399 du 1er décembre 1961, portant création d'un Office National des Sports ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
TITRE PREMIER
Art. premier.- Il est créé un établissement public administratif dénommé Office National des Sports, en abréviation « O.N.S. », doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière régi par les dispositions de la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 et par le présent décret.
Art. 2.- L'Office National des Sports a pour mission :
- de gérer et d'entretenir toutes les installations sportives dont il est propriétaire ou qui peuvent lui être confiées. La liste de ces installations est fixée par arrêté du Ministre chargé des Sports ;
- d'organiser, en relation avec les fédérations, les associations sportives ou tous autres organismes intéressés, toutes manifestations sportives ou autres pouvant se dérouler sur ses installations ou sur celles qui lui sont confiées ;
- de participer à l'élaboration des programmes et des projets d'équipements sportifs ;
- de gérer, en particulier sur le plan financier, les équipes sportives Nationales, en accord avec les fédérations intéressées, et les équipes de clubs appelées à représenter la Côte d'Ivoire dans les compétitions officielles ;
- de contrôler la bonne utilisation des subventions qu'il peut être amené à verser aux différentes instances sportives associatives.
Art. 3.- L'Office National des Sports a son siège à Abidjan et exerce ses missions sur toute l'étendue du territoire National.
TITRE II
Art. 4.- L'Office National des Sports est administré par une Commission Consultative de Gestion.
Son fonctionnement est assuré par un directeur nommé par décret sur proposition des Ministres membres de la Commission Consultative de Gestion.
Art. 5.- La Commission Consultative de Gestion est composée de huit membres ; elle comprend :
- Le Ministre chargé des Sports qui assure la présidence ;
- Le Ministre chargé des Finances ;
- Le représentant du Ministère de la Défense et du Service civique ;
- Le représentant du Ministère de la Sécurité Intérieure ;
- Deux présidents de fédérations sportives désignés par le Ministre chargé des Sports ;
- Le Directeur de l'Education Physique et des Sports ;
- Le Directeur de l'Equipement du Ministère chargé des Sports.