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Décret · n° 81-985

DECRET N° 81-985 du 13 novembre 1981, érigeant l'Institut National de la Jeunesse et des Sports en établissement public à caractère administratif et fixant les règles d'organisation de cet établissement

Côte d'Ivoire · 81-985 · Adoption : 13 novembre 1981

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret érige l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.), créé en 1961, en établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, avec siège à Abidjan. Il définit les missions de formation, de recherche et de promotion de la médecine du sport, ainsi que la tutelle du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports. Il organise la commission consultative de gestion, la direction de l'établissement, ses…

RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur le rapport du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports,

Vu la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics ;

Vu le décret n° 80-1251 du 28 novembre 1980, portant classement dans les catégories d'établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois ;

Vu le décret n° 61-141 du 15 avril 1961, portant création et organisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports ;

Vu le décret n° 72-257 du 13 avril 1972, portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme de conseiller d'Education et du diplôme d'éducateur ;

Vu le décret n° 73-481 du 26 septembre 1973, portant création de l'Ecole normale des éducateurs et conseiller d'Education ;

Vu le décret n° 79-887 du 24 octobre 1979, portant statuts particuliers des corps du personnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ;

Vu le décret n° 72-744 du 24 novembre 1972, déterminant les attributions du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ;

Vu le décret n° 77-585 du 24 août 1977, portant réorganisation du ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ;

Vu le décret n° 81-56 du 02 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE :

CHAPITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES

Art. premier.- L'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.), établissement d'enseignement supérieur créé par décret n° 61-141 du 15 avril 1961 susvisé, est érigé en établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Art. 2.-Le siège de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports est fixé à Abidjan.

Art. 3.-L'Institut National de la Jeunesse et des Sports contribue à la conception et à l'exécution de la politique de formation des cadres et animateurs de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports. Il est notamment chargé :

  1. De la formation des personnels enseignants d'éducation physique et sportive, d'éducation permanente, ainsi que des personnels d'inspection, plus spécialement les personnels suivants :
  • Les maîtres adjoints d'Education permanente et d'Education physique et sportive ;
  • Les maîtres d'Education permanente et d'Education physique et sportive ;
  • Les conseillers d'Education permanente et d'Education physique et sportive ;
  • Les professeurs d'Education permanente et d'Education physique et sportive;
  • Les inspecteurs de la Jeunesse et des Sports ;
  • Les éducateurs et conseillers d'Education.
  1. A la demande de l'Etat ou des organismes agréés, de la formation des athlètes, encadreurs, dirigeants et arbitres contribuant à la promotion des activités sportives et socio-éducatives.
Texte intégral

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