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Décret · n° 84-516

DÉCRET n° 84-516 du 11 avril 1984, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications et portant organisation de son ministère

Côte d'Ivoire · 84-516 · Adoption : 11 avril 1984

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret présidentiel ivoirien fixant les attributions du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications et organisant son ministère. Il énumère les domaines de compétence du ministre (routes, voirie, ports, eau, urbanisme, habitat, postes et télécommunications) et place la Direction et Contrôle des Grands Travaux sous sa tutelle technique. Il abroge les décrets antérieurs fixant les attributions des ministres des Travaux publics, de la Construction et des…

18 et 25 octobre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 573

DÉCRÈTE :

Article premier. — Les cadres supérieurs du groupe « B » rattachés à la classe 1983/2-A seront appelés sous les drapeaux à partir du 1er octobre 1984 au titre du stage de Formation au Commandement en application du décret n° 72-638 du 5 octobre 1972 susvisé.

Art. 2. — Le ministre de la Défense et les ministres intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait le 15 octobre 1984.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

MINISTERE DE LA JUSTICE

DÉCRET n° 84-1198 du 24 octobre 1984, portant renouvellement de la réquisition de personnes de nationalité ivoirienne de la Compagnie multinationale « Air Afrique ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du garde des Sceaux, ministre de la Justice et du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications,

Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963, relative à l'utilisation des personnes en vue d'assurer la promotion économique et sociale de la Nation ;

Vu le décret n° 63-48 du 9 février 1963 pris pour l'application de la loi susvisée ;

Vu le décret n° 84-1112 du 24 septembre 1984, portant réquisition du personnel de nationalité ivoirienne de la Compagnie multinationale « Air Afrique »,

DÉCRÈTE :

Article premier. — Pour assurer la continuité des services au sein de la Compagnie multinationale « Air Afrique », les dispositions du décret n° 84-1112 du 24 septembre 1984, portant réquisition du personnel de nationalité ivoirienne de la Compagnie multinationale « Air Afrique » sont renouvelées pour une période d'un mois à compter de la notification du présent décret.

Ces dispositions concernent le personnel exerçant les fonctions de pilote, de copilote et de mécanicien navigant dont les noms suivent :

MM. Kanam Kra Eugène ; Sablín Etchekan ; Sakanoko Bakari ; Ottavi Marcel ; Dreesen Christian.

Art. 2. — Pendant la période de réquisition, les intéressés continueront de bénéficier, de la part de leur employeur, des traitements et autres indemnités attachés à leurs fonctions.

Art. 3. — Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et le ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et selon les dispositions prévues par le décret n° 63-48 du 9 février 1963.

Fait le 24 octobre 1984.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

DÉCRET n° 84-516 du 11 avril 1984, fixant les attributions du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications et portant organisation de son ministère.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

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