RECUEIL DE TEXTES REGLEMENTANT LE SPORT EN COTE D'IVOIRE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur le rapport du Ministre de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ; Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations ; Vu les décrets n° 77-483 du 20 juillet 1977 et n° 78-125 du 16 février 1978, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 72-744 du 24 novembre 1972 déterminant les attributions du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports ; Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier .-Il est créé un Conseil Nation des Sports présidé par le Ministre chargé des Sports.
Art. 2.- Le Conseil National est un organisme consultatif en matière de politique générale de Sport.
Il regroupe les organismes sportifs nationaux qui concourent au développement du sport et donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre chargé des Sports.
Art. 3.- Le Conseil National des Sports compte : 1° - des membres de droit représentant les pouvoirs publics, 2° - des membres élus représentant des fédérations et organismes sportifs nationaux agréés, 3° - des membres associés, choisis par le Président du Conseil national des Sports en fonction de leurs compétences particulières ou de l'intérêt qu'ils portent aux problèmes du sport.
Art. 4.-Sont membres de droit : - Le Ministre chargé des Sports, Président, - Le Représentant du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, - Le Représentant du Ministre de l'Intérieur, - Le Représentant du Ministre de la Sécurité Intérieure, - Le Représentant du Ministre de la Défense et du Service Civique - Le Représentant du Ministre de l'Education Nationale, - Le Représentant du Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, - Le Représentant du Ministre de l'Enseignement Primaire et de l'Education Télévisuelle, - Le Représentant du Ministre de l'Information, - Le Recteur de l'Université ou son Représentant, - Le Directeur de l'Education Physique et des Sports, - Le Directeur de l'Office National des Sports, - Le Directeur de l'Equipement du Ministère chargé des Sports, - Le Secrétaire National de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires.
Sont membres élus : - Les Présidents de fédération sportive, - Les Présidents des Ligues, - Le Président de l'Association Nationale de la Presse Sportive, - Le Président de l'Association de la Médecine du Sport, - Le Président du Comité Olympique Ivoirien.
Art. 5.- Le Conseil National des Sports se réunit en assemblée générale, sur convocation du Ministre chargé des Sports au moins une fois par an en section ordinaire. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le Ministre chargé des Sports.
Art. 6.- Le Secrétariat du Conseil des Sports est assuré par le Directeur de l'Education Physique et des Sports du Ministère chargé des Sports.