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Décret · n° 83-178

DÉCRET n° 83-178 du 16 mars 1983, modifiant le décret n° 81-557 du 15 juillet 1981, fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports et portant organisation du ministère.

Côte d'Ivoire · 83-178 · Adoption : 16 mars 1983

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République de Côte d'Ivoire modifiant le décret n° 81-577 du 15 juillet 1981 fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports. Il réécrit l'article 3 pour énumérer les directions et organes placés sous l'autorité du ministre : cabinet et inspection générale, administration générale et personnel, budget et comptabilité, travaux publics, directions régionales, matériel, hydraulique, assainissement et drainage, transports terrestres et…

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 14 avril 1988

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment son article 12 ;

Vu le décret n° 81-56 du 2 février 1981, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 81-577 du 15 juillet 1981, fixant les attributions du ministre des Travaux publics et des Transports et portant organisation du ministère ;

Le Conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article premier. — Le décret n° 81-577 du 15 juillet 1981, est modifié ainsi qu'il suit en son article 3 :

Article 3 nouveau. — Pour l'exercice de ses compétences, le ministre des Travaux publics et des Transports dispose des directions et organes ci-après, qu'il est chargé d'organiser par arrêtés :

1° Le Cabinet auquel est rattaché l'Inspection générale des directions et services, placée sous la responsabilité d'un chef de service de l'Inspection générale des directions et services et comprenant des inspecteurs généraux ;

2° La direction de l'Administration générale et du Personnel placée sous la responsabilité d'un directeur et comprenant :

— Une sous-direction de Gestion du Personnel.

3° La direction du Budget et de la Comptabilité placée sous la responsabilité d'un directeur et comprenant :

— Une sous-direction du Budget et de la Comptabilité.

4° La direction centrale des Travaux publics placée sous la responsabilité d'un directeur et comprenant :

a) La direction des Programmes et Investissements ;

b) La sous-direction des Routes ;

c) La sous-direction de l'Entretien routier.

5° Les directions régionales des Travaux publics et des Transports placées chacune, sous l'autorité d'un directeur régional assisté par un directeur régional adjoint et comprenant :

— Des services départementaux des Travaux publics et des Transports.

Les directions régionales des Travaux publics et des Transports sont au nombre de sept. Leurs sièges sont établis à Abengourou, Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man et San-Pédro.

6° La direction centrale du Matériel des Travaux publics placée sous l'autorité d'un directeur assisté par un directeur adjoint et comprenant :

a) Une sous-direction du Service technique ;

b) Une sous-direction de la Gestion du Matériel.

7° La direction centrale de l'Hydraulique placée sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

1° Une division des Etudes Hydrauliques ;

2° Une division des Ressources en Eaux de Surface ;

3° Une division de l'Hydraulique humaine.

8° La direction centrale de l'Assainissement et du Drainage placée sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

a) Une sous-direction des Programmes et des Projets avec une division des Projets ;

b) Une sous-direction Réglementation et Contrôle de l'Exploitation avec une division Réglementation et Lutte contre la Pollution et une division du Contrôle de l'Exploitation des Réseaux.

9° La direction centrale des Transports terrestres placée sous l'autorité d'un directeur et comprenant :

a) Une sous-direction de la Réglementation, de la Circulation et de la Sécurité routière ;

b) Une sous-direction de l'Organisation des Transports routiers ;

c) Une sous-direction de l'Informatique ;

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