MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
DECRET N° 92-154 DU 16 MARS 1992 PORTANT CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
SUR PROPOSITION CONJOINTE DU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ;
VU LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ;
VU LA LOI ORGANIQUE N° 59-249 DU 31 DECEMBRE 1959, RELATIVE AUX LOIS DES FINANCES ET LES LOIS MODIFICATIVES ;
VU L'ORDONNANCE N° 87-365 DU 1ER AVRIL 1987, RELATIVE A LA CREATION DE FONDS NATIONAUX AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT ;
VU LA LOI N° 88-681 DU 2 JUILLET 1988, FIXANT LES REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE FINANCIER DENOMME CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT ;
VU LE DECRET N° 91-755 DU 14 NOVEMBRE 1991, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ;
VU LE DECRET N° 91-806 DU 11 DECEMBRE 1991, PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
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LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1. : IL EST CRÉÉ AU SEIN DE LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT, UN FONDS NATIONAL DÉNOMMÉ FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE, EN ABRÉGÉ F.N.J.
ARTICLE 2. : LE FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE A POUR OBJET PRINCIPAL, DE SOUTENIR TOUTE INITIATIVE DES JEUNES POUVANT CONTRIBUER À LEUR INSERTION SOCI-ÉCONOMIQUE.
À CE TITRE , IL EST DESTINÉ AU FINANCEMENT :
- DES MICRO-PROJETS INITIÉS PAR DES JEUNES ;
- DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES D'ENCADREMENT DE LA JEUNESSE.
ARTICLE 3. : LE SOUTIEN DU FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE SE TRADUIT PAR :
- UN PRÊT REMBOURSABLE ;
- LE FINANCEMENT D'ACTIONS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ;
- L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE À DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES D'ÉDUCATION EXTRA-SCOLAIRE DE LA JEUNESSE.
ARTICLE 4. : LE PRÊT ACCORDÉ PEUT REVÊTIR LA FORME :
- D'UN FINANCEMENT DIRECT ;
- D'UNE MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS.
LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT SONT ÉTABLIES EN FONCTION DE LA NATURE ET DE L'IMPORTANCE DU PROJET PAR LE COMITÉ DE GESTION DU FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE.
ARTICLE 5. : LE FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE EST ALIMENTÉ PAR :
- LES DOTATIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT ;
- LES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS D'ORGANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ;
- LES AIDES ACCORDÉES PAR DES PAYS AMIS ;
- DES DONS ET LEGS ;
ET PLUS GÉNÉRALEMENT TOUTES AUTRES RECETTES QUI POURRAIENT LUI ÊTRE AFFECTÉES.
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TOUTES CES RECETTES SONT VERSÉES AU NOM DU F.N.J. DANS UN COMPTE OUVERT À LA CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT.
ARTICLE 6 : LA GESTION DU FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE EST ASSURÉE PAR UN COMITÉ DE GESTION.
ARTICLE 7 : LE COMITÉ DE GESTION DU FONDS NATIONAL DE LA JEUNESSE EST CHARGÉ DE :
- LA RECHERCHE DES SOURCES DE FINANCEMENT DES PROJETS INITIÉS PAR LES JEUNES, SOUS LE COUVERT ET APRÈS ACCORD DU MINISTRE DES FINANCES ;