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Décret · n° 91-665

DECRET n° 91-665 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.)

Côte d'Ivoire · 91-665 · Adoption : 9 octobre 1991

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 91-665 du 9 octobre 1991 fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (INJS), établissement public à caractère administratif dont le siège est à Abidjan. L'Institut regroupe l'ENSEPS et l'ENEP et assure la formation des personnels d'éducation physique et sportive, la détection des jeunes talents et la médecine du sport. Il est placé sous la tutelle du Ministre de la Jeunesse et des Sports et comprend une Commission…

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu la constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment en ses articles 12, 22, et 24,

Vu la loi n° 78-663 du 5 août 1978 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême, particulièrement son titre V relatif à la Chambre des Comptes,

Vu la loi n° 80-1070 du 13 Septembre 1980 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux portant création de catégories d'établissements publics,

Vu le décret n° 61-141 du 15 Avril 1961, portant création et organisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.),

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981,

Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux,

Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative des établissements publics nationaux,

Vu le décret n° 84-67 du 25 janvier 1984, réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux,

Vu le décret n° 85-1087 du 16 octobre 1985 relatif à la situation des personnels des établissements publics nationaux,

Vu le décret n° 81-985 du 13 Novembre 1981 érigeant l'Institut National de la Jeunesse et des Sports en établissement public à caractère administratif (EPA) et fixant les règles d'organisation de cet établissement,

Vu le décret n° 84-724 du 30 mai 1984, portant réorganisation administrative de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (I.N.J.S.),

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990, portant attributions des membres du Gouvernement,

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 : Les dispositions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports, en abrégé INJS, érigé en établissement public à caractère administratif par le décret n° 81-985 du 13 Novembre 1981, sont déterminés par le présent décret.

Art. 2 : Le siège de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports est fixé à Abidjan.

Art. 3 : L'Institut National de la Jeunesse et des Sports se compose de deux écoles :

  • L'Ecole Normale Supérieure d'Education Physique et Sportive (ENSEPS)
  • L'Ecole Normale en Education Permanente (ENEP).

Il est chargé :

— d'assurer la formation des personnels enseignants d'éducation physique et sportive, d'éducation permanente et du personnel d'inspection, — d'assurer la formation continue de ce même personnel ainsi que des animateurs des groupements, associations et mouvements de jeunesse,

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