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Décret · n° 91-666

DECRET n° 91-666 du 09 Octobre 1991 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (O.I.S.S.U)

Côte d'Ivoire · 91-666 · Adoption : 9 octobre 1991

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 91-666 du 9 octobre 1991 détermine les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU), établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 81-162 du 4 mars 1981. Il fixe le siège à Abidjan, la mission d'organisation des compétitions sportives scolaires et universitaires, et place l'office sous la tutelle du ministre de la Jeunesse et des Sports et du ministre chargé de l'économie et des finances.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (O.I.S.S.U)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre de la Jeunesse et des Sports,

Vu La constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment en ses articles 12, 22, et 24,

Vu la loi n° 78-663 du 5 août 1978 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la cour suprême, particulièrement son titre V relatif à la chambre des comptes,

Vu La loi n°80-1070 du 13 septembre 1980, fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics,

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963, portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981,

Vu le décret n° 81-137 du 18 février 1981, portant régime financier et comptable des établissements publics nationaux,

Vu le décret n° 81-162 du 4 mars 1981, portant création d'un établissement public dénommé office ivoirien des sports scolaires et universitaires (OISSU) ,

Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982, portant organisation administrative des établissements publics nationaux,

Vu le décret n°84-67 du 25 janvier 1984, réglementant la gestion et la comptabilité des biens et matières des établissements publics nationaux,

Vu le décret n°84-726 du 30 mai 1984, portant réorganisation administrative de l'office ivoirien des sports scolaires et universitaires,

Vu le décret n° 85-1087 du 16 octobre 1985 relatif à la situation des personnels des établissements publics nationaux,

Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret, n° 90-1586 du 5 décembre 1990, portant attributions des membres du gouvernement,

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE :

TITRE I LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1. — Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Office Ivoirien des Sports scolaires et Universitaires, en abrégé OISSU, érigé en établissement public à caractère administratif par le décret n° 81-162 du 4 mars 1981, sont déterminés par le présent décret.

Art. 2. — Le siège de l'office ivoirien des sports scolaires et universitaires est fixé à Abidjan.

Art. 3. — L'office ivoirien des sports scolaires et universitaires a pour mission d'organiser et d'administrer les compétitions sportives scolaires et universitaires au plan national et international,

Art. 4. — L'office ivoirien des sports scolaires et universitaires est soumis à la tutelle administrative et technique du ministre de la jeunesse et des sports, et à la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'économie et des finances,

Art. 5. — Les organes de l'office ivoirien des sports scolaires et universitaires sont :

— la commission consultative de gestion — la direction,

TITRE II LA COMMISSION CONSULTATIVE DE GESTION

Art. 6. — La commission consultative de gestion comprend :

— le ministre de la jeunesse et des sports, ou son représentant, président,

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