PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
FIXANT LA DUREE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE POUR L'ELECTION DES SENATEURS DE LA REGION DU GUEMON EN 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n° 2014-335 du 18 juin 2014, n° 2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019 par l'ordonnance n°2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n°2022-886 du 23 novembre 2022 ;
Vu la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023 ;
Vu la loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan ;
Vu la loi n° 2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro ;
Vu l'ordonnance n° 2018-143 du 14 février 2018 relative à l'élection des sénateurs ;
Vu l'ordonnance n° 2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203, en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 ;
Vu le décret n° 2013-294 du 02 mai 2013 portant érection de trente et une (31) régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales ;
N° 2300858
Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-975 du 06 décembre 2023 portant convocation du Collège électoral pour l'élection des sénateurs de la Région du GUEMON en 2023 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : La durée de la campagne électorale, en vue de l'élection des Sénateurs de la région du Guémon, le samedi 23 décembre 2023, est de quatre (04) jours.
Article 2 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 décembre 2023, à zéro (00) heure, et close le jeudi 21 décembre 2023, à minuit.
Article 3 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 06 décembre 2023
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie
N° 2300858