PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
PORTANT INSTITUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE SPECIFIQUE DE SPECIALITE MEDICALE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, du Ministre des Finances et du Budget et du Ministre de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2022-688 du 06 septembre 2022 portant création de l'emploi de Médecin Spécialiste, catégorie A, grade A4,
Vu la loi n° 2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut Général de la Fonction Publique et ses décrets subséquents ;
Vu le décret n° 2023- 813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
DECRETE :
Article 1 : Il est institué en faveur des Médecins Spécialistes relevant des grades ci-après, une indemnité mensuelle spécifique de spécialité médicale :
- Médecin Spécialiste, grade A4 ;
- Médecin Principal Spécialiste, grade A5 ;
- Médecin en Chef Spécialiste, grade A6 ;
- Médecin Général Spécialiste, grade A7.
Article 2 : Les montants et les modalités de paiement de l'indemnité mentionnée à l'article 1 sont définis dans l'annexe au présent décret.
Article 3 : Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2024.
N° 2400117
Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de la Fonction Publique, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Santé, de l'Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 04 avril 2024
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie
N° 2400117
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union-Discipline-Travail
ANNEXE AU DECRET N° 2024-183 DU 04 AVRIL 2024
PORTANT INSTITUTION D'UNE INDEMNITE MENSUELLE SPECIFIQUE DE SPECIALITE MEDICALE
| Emploi | Grade | Montant (en Franc CFA) à payer à compter du 1er janvier 2024 | Montant (en Franc CFA) à payer à compter du 1er janvier 2025 |
|---|---|---|---|
| Médecin Spécialiste | A4 | 75 000 | 150 000 |
| Médecin Principal Spécialiste | A5 | 100 000 | 200 000 |
| Médecin en Chef Spécialiste | A6 | 125 000 | 250 000 |
| Médecin Général Spécialiste | A7 | 150 000 | 300 000 |
Fait à Abidjan, le 04 avril 2024
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Roger Charlemagne DAH Magistrat Hors Hiérarchie N° 2400118