Base juridique africaine
Loi · n° 2015-532

Code du travail ivoirien

Côte d'Ivoire · LOI n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail · 2015-532 · Adoption : 20 juillet 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 porte Code du travail de la République de Côte d'Ivoire et remplace la réglementation antérieure du travail. Applicable sur tout le territoire ivoirien, elle régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant des contrats de travail, y compris l'exécution occasionnelle de contrats conclus pour un autre État, et s'applique en certaines dispositions aux apprentis.

CINQUANTE-SEPTIEME ANNEE- N° 74

LUNDI 14 SEPTEMBRE 2015

JOURNAL OFFICIEL

DE LA

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

paraissant les lundi et jeudi de chaque semaine

ABONNEMENT6 MOISUN ANABONNEMENT ET INSERTIONSANNONCES ET AVIS
Côte d'Ivoire et pays de la CAPTEAO : voie ordinaire :22.00042.000Adresser les demandes d'abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d'Ivoire, B.P. V 70 Abidjan, BCEAO A 0005 0002.La ligne décomposée en corps 8 de 62 lettres en signe : Interligne et blancs compris.2.500 francs
voie aérienne :28.00039.000Pour chaque annonce répétée, la ligne1.500 francs
communs : voie ordinaire :25.00035.000
voie aérienne :30.00050.000
Etranger : France et pays extérieurs
communs : voie ordinaire25.00035.000Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d'ajouter à leur envoi le montant de l'affranchissement.Il n'est jamais compté moins de 10 lignes ou perçu moins de......25.000 francs
voie aérienne30.00050.000pour les annonces.
Autres pays : voie ordinaire25.00035.000
voie aérienne40.00050.000
Prix du numéro de l'année courante1.000Les insertions au J.O.R.C.I. devront parvenir au Service des Journaux officiels au plus tard le jeudi précédant la date de parution du « J.O. »Pour les exemplaires à certifier et à légaliser, il sera perçu en plus du prix du numéro les frais de timbre et de légalisation en vigueur.
Au-delà du cinquième exemplaire.800
Prix du numéro d'une année antérieure1.500
Prix du numéro légalisé2.000
Pour les envois par poste, affranchissement en plus.

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2015 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

20 juil ... Loi n° 2015-532 portant Code du travail. 1197

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et annonces. 1233

PARTIE OFFICIELLE

2015 ACTES PRESIDENTIELS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit.

Dispositions préliminaires

Article 1.— Le présent Code du travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.

Texte intégral

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