Base juridique africaine
Loi · n° 2023-1000

LOI DE FINANCES N° 2023-1000 DU 18 DECEMBRE 2023 PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024

Côte d'Ivoire · 2023-1000 · Adoption : 18 décembre 2023

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi de finances n° 2023-1000 du 18 décembre 2023 fixe le budget de l'État de Côte d'Ivoire pour l'année 2024, équilibré en ressources et en charges à 13 720 704 581 985 FCFA. Elle autorise la perception des impôts et ressources de l'État, détermine les charges budgétaires et les comptes spéciaux du Trésor, et arrête les crédits alloués aux ministères et institutions. L'exposé des motifs la rattache à l'article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016 et à la politique de consolidation…

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT

PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024

Article 1

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.8

1.9

1.10

1.11

1.12

1.13

1.14

1.15

1.16

1.17

1.18

1.19

1.20

1.21

1.22

1.23

1.24

1.25

1.26

1.27

1.28

1.29

1.30

1.31

1.32

1.33

1.34

1.35

1.36

1.37

1.38

1.39

1.40

1.41

1.42

1.43

1.44

1.45

1.46

1.47

1.48

1.49

1.50

1.51

1.52

1.53

1.54

1.55

1.56

1.57

1.58

1.59

1.60

1.61

1.62

1.63

1.64

1.65

1.66

1.67

1.68

1.69

1.70

1.71

1.72

1.73

1.74

1.75

1.76

1.77

1.78

1.79

1.80

1.81

1.82

1.83

1.84

1.85

1.86

1.87

1.88

1.89

1.90

1.91

1.92

1.93

1.94

1.95

1.96

1.97

1.98

1.99

1.100

LOI DE FINANCES N° 2023-1000 DU 18 DECEMBRE 2023

PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024

ANNEXE I

LISTE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENE

N°État membre
1.Allemagne
2.Autriche
3.Belgique
4.Bulgarie
5.Chypre
6.Croatie
7.Danemark
8.Espagne
9.Estonie
10.Finlande
11.France
12.Grèce
13.Hongrie
14.Irlande
15.Italie
16.Lettonie
17.Lituanie
18.Luxembourg
19.Malte
20.Pays-Bas
21.Pologne
22.Portugal
23.République tchèque
24.Roumanie
25.Royaume-Uni
26.Slovaquie
27.Slovénie
28.Suède

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à l’article 112 de la Constitution du 8 novembre 2016, le Gouvernement saisit le Parlement de Loi de Finances avant la fin de la session ordinaire. En application de cette disposition, la présente Loi de Finances pour l’année 2024 a été élaborée pour permettre au Gouvernement de mettre en œuvre sa politique de développement économique et social. L’élaboration du budget pour l’année 2024 intervient dans un contexte international marqué principalement par les conséquences négatives de la guerre

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter