OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organization for the Harmonization of Business Law in Africa Organization para la Armonización en África del Derecho de los Negocios Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios
# SECRÉTARIAT PERMANENT
RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGÉ DU DIAGNOSTIC, DE L'ÉVALUATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) DE L'OHADA POUR LA PÉRIODE 2026 – 2029
OHADA, Secrétariat Permanent, Quartier Hippodrome, Avenue des Banques, Angle des rues Winston Churchill et Charles de Gaulle, B.P. 10071 Yaoundé, Cameroun - Tél : (237) 222 21 09 05 / 222 21 26 12 Site web : www.ohada.org - Courriel : secretariat@ohada.org
2
# I- CONTEXTE DE LA MISSION
A- Présentation générale de l'OHADA
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation d'intégration qui vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs et des entreprises dans ses États membres. Cette Organisation internationale regroupe à ce jour dix-sept (17) pays d'Afrique Centrale, d'Afrique de l'Ouest et de l'Océan indien : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
Les États membres de l'OHADA se répartissent entre diverses organisations régionales à savoir : l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ; la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ; la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) ; la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) ; le Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) ; la Communauté Économique des pays des grands lacs (CEPGL) et la Communauté des États Sahélo-Sahariens (CENSAD).
Au-delà de ces États, qui sont francophones, anglophones, hispanophones et lusophones, l'OHADA est ouverte à tout pays membre de l'Union Africaine et même à tout autre pays tiers qui serait invité à y adhérer du consentement unanime des États membres.
Le traité de Port-Louis, adopté le 17 octobre 1993, puis révisé le 17 octobre 2008 met en place cinq (05) institutions au sein de l'OHADA : (i) la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, (ii) le Conseil des Ministres, (iii) le Secrétariat Permanent, (iv) l'École Régionale Supérieure de la Magistrature, et (v) la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
La Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement est instituée par les articles 3 et 27(1) du Traité OHADA révisé comme organe suprême et d'impulsion politique. Elle est composée des Chefs d'État et de Gouvernement et représente le cadre statutaire des rencontres au sommet pour (i) imprimer les grandes orientations, (ii) coordonner l'action de l'OHADA avec celle des autres organisations sous régionales d'intégration ainsi que (iii) régler des questions cruciales. Elle offre le cadre indispensable pour toute révision du Traité.