62ᵉ année Première partie n° 2 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 15 janvier 2021
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
29 décembre 2020 – Ordonnance n° 20/149-B portant nomination au sein du groupement des Ecoles Supérieures Militaires, col. 8. 29 décembre 2020 – Ordonnance n° 20/149-C portant nomination au sein de l'Ecole de Guerre de Kinshasa, col. 9. 29 décembre 2020 – Ordonnance n° 20/149-E portant nomination dans la catégorie des Officiers Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 11.
GOUVERNEMENT
Ministère du Plan
Et
Ministère de Finances
25 juillet 2020 – Arrêté interministériel n°091/CAB/VPM/MIN/PLAN/2020 et n°081/CAB/MIN/FINANCES/2020 portant octroi de certaines facilités administratives et fiscales à l'Association sans but lucratif dénommée « The Jane Goodall Institute », col. 12. 25 juillet 2020 – Arrêté interministériel n° 099/CAB/MIN/PLAN/2020 et n°087/CAB/MIN/FIN/2020 portant agrément du projet d'investissement de la Société Allumettière du Congo « SOCALCO » Sarl, col. 16. 25 juillet 2020 – portant Arrêté interministériel n°100/CAB/MIN/PLAN/2020 et n°088/CAB/MIN/FIN/2020 portant agrément du projet d'investissement de la société Mbadu Group Construction « MGC » SARLU, col. 29. 25 juillet 2020 Arrêté interministériel n° 101/CAB/MIN/PLAN/2020 et n° 089/MIN/FIN/2020 portant agrément du projet d'investissement des Etablissements La Confiance, col. 40. 25 juillet 2020 – Arrêté interministériel n°102/CAB/MIN/PLAN/2020 et n° 090/CAB/MIN/FIN/2020 portant agrément du projet d'investissement de la société TRABEMCO Sarl, col. 49. 25 juillet 2020 – Arrêté interministériel n°103/CAB/MIN/PLAN/2020 et n°091/CAB/MIN/FIN/2020 portant agrément du projet d'investissement de la société United Transport & Trading Congo « UT » Sarlu, col. 60.
Ministère de l'Environnement et Développement Durable
Et
Ministère des Finances
05 décembre 2020 – Arrête interministériel n° 006/CAB/MIN/EDD/2020 et n° CAB/MIN/FINANCES/2020/123 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Environnement et Développement Durable/secteur du Fonds Forestier National, col. 69.
Ministère de l'Intérieur et Sécurité
22 avril 2016 – Arrête ministériel n°25/CAB/VPM/MININ TERSEC/EB/024/2016 portant reconnaissance d'un Chef de Chefferie, Territoire de Tshilenge, Province du Kasai-Oriental, col. 73.
Ministère des Classes Moyennes, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat
06 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/CMPMEA/2021 fixant les modalités de recouvrement force des ressources dues à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), col. 75. 06 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du fixant les conditions et les modalités d'identification et d'enregistrement des entreprises éligibles à l'exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé, col. 78. 06 janvier 2021 – Arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l'article 6 de la Loi fixant les réglés applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, col. 83.
15 janvier 2021
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
Première partie – n° 2
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
R. const. 948 – Acte de notification d'un arrêt – Journal officiel, col. 87.
R. const. 948 – Arrêt