REPUBLICIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES DROITS HUMAINS
RAPPORTS PERIODIQUES A LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES (Période de juillet 2003 à juillet 2007)
KINSHASA JUIN 2007
I. Introduction
- La République Démocratique du Congo, accueille favorablement la position de la Commission qui a considéré que le rapport initial de la République Démocratique du Congo, attendu en juillet 1989, mais présenté seulement en 2002 et examiné par la Commission à sa 34ème Session, tenue du 6 au 20 novembre 2003, consolidé les 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème rapports périodiques de celle-ci, qui étaient dus respectivement au 20 juillet 1991, 20 juillet 1993, 20 juillet 1995, 20 juillet 1997, 20 juillet 1999, 20 juillet 2001 et 20 juillet 2003.
- Soucieuse de respecter ses engagements internationaux librement consentis, de présenter des rapports sur la mise en œuvre des traités internationaux et régionaux des droits de l'homme aux organes de surveillance, la République Démocratique du Congo, a créé un organe gouvernemental dénommé : « Comité interministériel I d'élaboration des rapports initiaux et périodiques des droits de l'homme », placé sous la coordination du Ministère des Droits Humains, pour mettre un terme aux retards constatés dans la présentation de ses rapports.
- La RDC est ainsi heureuse de présenter ses huitième, neuvième et dixième rapports périodiques cumulés dans un seul document, conformément à l'article 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et réaffirme ainsi sa volonté de maintenir un dialogue constructif avec la Commission sur les mesures d'ordre législatif et autres prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus par la Charte ainsi qu'aux devoirs imposés par celle-ci.
- A l'occasion de la présentation de ces rapports périodiques cumulés, de nouveaux renseignements relatifs au pays sont fournis, pour tenir compte des évolutions politiques que la RDC a enregistrée au cours de ces dernières années, notamment la mise en œuvre de l'Accord global et inclusif du 17 décembre 2002, issu du Dialogue inter congolais, qui a doté le pays d'une Constitution de la transition le 4 avril 2003, la fin de la transition et la promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo le 18 février 2006.
- L'élaboration du présent rapport a tenu également compte des observations finales de la Commission contenues dans son document référencé CADHP/GOV/AP/RDC/JB du 9 janvier 2004.
II. RENSEIGNEMENTS GENERAUX RELATIFS AU PAYS
A. Territoire et population
a) Territoire
- La République Démocratique du Congo, pays de l'Afrique centrale, est à cheval sur l'Équateur. Elle est entourée au Nord par la République Centrafricaine et le Soudan, à l'Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la République Unie de Tanzanie, au Sud par la Zambie et l'Angola et à l'Ouest par l'océan Atlantique, l'enclave de Cabinda et la République du Congo.