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Arrêté · n° 017843

Arrêté portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue

Sénégal · 017843 · Adoption : 9 septembre 2015

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté crée un Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue. Le Comité est l'organe institutionnel de concertation et d'orientation du projet : il donne des orientations, formule des propositions d'amélioration, veille au bon déroulement des activités et émet un avis sur toute question relative au projet. Il est présidé par le Ministre de la Pêche et de l'Économie maritime ou son représentant et réunit des représentants de plusieurs ministères, de…

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi \\\\\\\\

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME

09 SEP 2015\*017843

Analyse : Arrêté portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue.

LE MINISTRE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du premier Ministre ; Vu le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié par le décret n° 2015-299 du 06 mars 2015; Vu le décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime, modifié par le décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015; Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;

ARRETE

Article premier.- Il est créé, dans le cadre du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue, un Comité ad hoc chargé du suivi.

Article 2.- Le Comité ad hoc est l'organe institutionnel de concertation et d'orientation pour le suivi dudit projet.

Il est chargé de : - donner des orientations sur le projet ; - formuler des propositions d'amélioration de l'exécution du projet ; - veiller au bon déroulement des activités du projet ; - émettre un avis sur toute question relative au projet.

Article 3.- Le Comité ad hoc de suivi est composé ainsi qu'il suit :

  • Président : le Comité est présidé par le Ministre de la Pêche et de l'Economie Maritime ou son représentant.
  • Membres : un représentant des institutions ou services ci-après :
  • le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ;
  • le Ministère du Renouveau urbain et du Cadre de Vie ;
  • le Ministère des Infrastructures et des Transports ;
  • l'Agence nationale des Affaires maritimes ;
  • le Conseil sénégalais des Chargeurs ;
  • la Société nationale du Port autonome de Dakar ;
  • la Ville de Dakar.

En cas de besoin, les partenaires au développement, les organisations patronales, les collectivités locales ainsi que les organisations syndicales et toute institution ou personne dont la contribution est jugée utile, peuvent être invités aux travaux du Comité.

Article 4.- Le Comité se réunit chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.

Le secrétariat du Comité est assuré par l'Agence nationale des Affaires maritimes.

Article 5.- Le Secrétaire général du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

Le Ministre

Oumar GUEYE

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