REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un but - Une Foi
PRIMATURE
LE PREMIER MINISTRE
Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par son protocole de 1978 (MARPOL 73/78) ;
Vu la convention d'Abidjan de 1981 relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et son Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique ;
Vu la convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de 1982 ;
Vu la convention internationale de 1990 pour la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90) ;
Vu le protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000) ;
Vu la loi n°2001-01 du 15 janvier 2001, portant code de l'environnement ;
Vu la loi n°2002-22 du 16 août 2002, portant code de la Marine marchande ;
Vu le décret n° 99-172 du 04 mars 1999 adoptant le plan national d'organisation des secours et ses arrêtés d'application ;
Vu le décret n°2006-322 du 07 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Sécurité maritime, de la sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR) ;
Vu le décret n°2006-323 du 07 avril 2006 portant création du Plan National d'Interventions d'Urgence en mer (PNIUM) ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-459 du 07 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n°2009-548 du 09 juin 2009 mettant fin aux fonctions d’un Ministre, nommant un Ministre et fixant la composition du gouvernement ;
Vu l’instruction présidentielle n°0582/PR/MSAP/EMP/CAB.11 du 30 octobre 1995 relative à la fréquentation des eaux territoriales et des installations portuaires sénégalaises ;
Vu l’arrêté n°006944 du 17 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
Sur proposition du Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées :
Arrête :
CHAPITRE I
LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PLAN POLMAR
SECTION I LES ABREVIATIONS ET LES DEFINITIONS
Article premier Les significations des abréviations
Dans le sens du présent arrêté, les abréviations utilisées signifient :
MRCC : « Maritime Rescue Coordination Center » désignant le Centre Principal de Coordination des Secours en mer
ONG : Organisation non gouvernementale.
OSC : « On-Scene Coordinator » désignant le Coordonnateur sur les lieux.
Plan ORSEC : le Plan national d’organisation des secours