REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple— Un But — Une Foi \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
Projet d'arrêté instituant une Unité de coordination du Projet de la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS.
NOTE DE PRESENTATION
Pour mettre en œuvre le projet de stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS, le Comité de pilotage, mis en place par arrêté n° 18171 du 08 décembre 2015, siège au sein du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime.
Conformément aux missions qui lui sont assignées, le Comité s'est adjoint une unité de coordination, en adéquation avec les conclusions du rapport des experts néerlandais commis à cet égard.
Cependant, il est constaté une inadéquation entre les membres du comité de pilotage et ceux de l'unité de coordination.
Ainsi, le présent arrêté vient remplacer l'arrêté n°22572 du 09 décembre 2016, pour se conformer aux structures intervenant directement sur la brèche de SAINT-LOUIS.
Telle est l'économie du présent projet d'arrêté.
Yérim THIOUBE
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple – Un but –Une foi Ministère de la Pêche et de L'Economie Maritime
12.07.2016* 10301
Arrêté n° instituant une Unité de coordination du Projet de la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS.
LE MINISTRE DE LA PÊCHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2001-01 du 15 août 2001 portant Code de l'Environnement ; Vu la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande ; Vu le décret n°2004-283 du 05 mars 2004 portant application de la loi portant Code de la Marine marchande ; Vu le décret n° 2009-583 du 18 juin 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes ; Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique, entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ; Vu le décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime, modifié par le décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 ; Vu le décret n°2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement ; Vu l'arrêté n° 18171 du 08 décembre 2015 instituant au sein du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime, un Comité de pilotage sur la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence nationale des Affaires maritimes,
ARRÊTE :
Article premier. - Création Il est créé une Unité de coordination du Projet de stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS. Ladite unité est instituée au niveau du Comité de pilotage sur la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS.
Article 2. - Composition L'unité de coordination est composée :
- de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) ;