REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but - Une foi
du Plan de Recherche et de Sauvetage maritimes.
PRIMATURE ----------
LE PREMIER MINISTRE
Vu la constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la deuxième convention de Genève de 1949, relative à l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées en mer ; Vu la convention internationale sur la haute mer de 1958 ; Vu la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74/78) ; Vu la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Hambourg 1979) ; Vu la convention des Nations Unies sur le Droit de la mer de 1982 ; Vu la loi n°85-14 du 25 février 1985 portant délimitation de la mer territoriale, de la zone contiguë et du plateau continental ; Vu la loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant code de la Marine marchande ; Vu le décret n°68-1274 du 11 décembre 1968 créant et organisant le Service de Recherches et de Sauvetage du Sénégal ; Vu le décret n°2006-322 du 07 avril 2006 portant création de la Haute Autorité chargée de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR) ; Vu le décret n°2006-323 du 07 avril 2006 portant création du Plan national d'Interventions d'urgence en mer (PNIUM) ; Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2009-459 du 07 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ; Vu le décret n°2009-548 du 09 juin 2009 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un Ministre et fixant la composition du gouvernement ; Vu l'arrêté n°006944 du 17 octobre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Haute Autorité chargée de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l'Environnement marin (HASSMAR) ;
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre des Forces armées :
Arrête :
CHAPITRE I
LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PLAN SAR
SECTION I LES ABREVIATIONS ET LES DEFINITIONS
Article premier Les significations des abréviations
Dans le cadre du présent arrêté, les abréviations et sigles utilisés signifient :
ACO : « Aircraft Coordinator »: Coordonnateur d’aéronefs.
MRCC : « Maritime Rescue Coordination Center » : Centre principal de coordination des secours en mer.
OMI : Organisation maritime internationale.
OSC : « On-Scene Coordinator » : Coordonnateur sur zone.
PNIUM : Plan national d’interventions d’urgence en mer.
RSC : « Rescue Sub-Center » : Centre secondaire de sauvetage.
SAR : « Search And Rescue » : Recherche et Sauvetage maritimes.
SC : « SAR Coordinator » : Coordonnateur SAR.
SMC : « SAR Mission Coordinator » : Coordonnateur d’une Mission SAR.
SMDSM : Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer.