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Texte juridique

Actu Entreprises N°21 - Les avantages commerciaux des entreprises installées au Sénégal : accords commerciaux préférentiels de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OMC

Sénégal

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Publication périodique « Actu Entreprises » n°21 de la Direction de l'Appui au Secteur Privé du ministère sénégalais de l'Économie et des Finances, datée de septembre 2012. Elle présente les avantages commerciaux dont bénéficient les entreprises installées au Sénégal au titre des accords commerciaux préférentiels de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OMC (SGP). Elle décrit les mesures juridiques et institutionnelles d'appui au secteur privé et à l'exportation (libéralisation des prix, TEC de…

République du Sénégal

Un Peuple – Un But – Une Foi

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION DE L’APPUI AU SECTEUR PRIVE

DASP

Actu Entreprises

N°21

Les avantages commerciaux des entreprises installées au Sénégal : accords commerciaux préférentiels de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’OMC

Septembre 2012

1. Introduction

Les accords commerciaux préférentiels (ACPr) occupent une place de plus en plus importante dans les relations entre les pays. En effet, selon les chiffres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), on note aujourd'hui, environ trois cents (300) ACPr en vigueur. Un ACPr encourage les échanges commerciaux entre pays membres avec la possibilité d'exporter en franchise de droits de douane au sein de la zone d'intégration; ce qui a comme principal avantage de promouvoir le commerce intrarégional.

A titre illustratif, la part du commerce intrarégional représente en moyenne, entre 1990 et 2009, 73% des échanges commerciaux en Europe. En Asie, elle est passée de 42% à 52% sur la même période. En Amérique du Nord, elle a progressé de 41% en 1990 à 56% en 2000, avant de retomber à 48% en 2009¹. Toutefois, au moment où le commerce intrarégional suit une évolution positive dans le reste du monde, au niveau de la CEDEAO, il est évalué entre 10% et 15%.

Néanmoins, ce chiffre est à relativiser pour le cas du Sénégal. En effet, il a été constaté une nette amélioration, depuis quelques années, des échanges commerciaux avec l'Afrique en général et avec les pays membres de la CEDEAO en particulier. La part des exportations vers le continent africain représente 42,8% des exportations totales en 2011, tandis que les importations en provenance de l'Afrique se chiffrent à environ 18% du total des importations. Les échanges avec la CEDEAO représentent respectivement, pour les exportations et les importations 81,4% et 72,9% du commerce entre le Sénégal et l'Afrique².

Dans ce contexte de dépendance de l'économie sénégalaise aux marchés internationaux, le développement et la diversification des exportations jouent un rôle prépondérant dans la croissance et le développement économiques du pays. A cet égard, le développement de l'offre exportable en quantité et en qualité est nécessaire voire indispensable pour augmenter les parts de marché des produits sénégalais sur les marchés internationaux et régionaux. Pour ce faire, un secteur privé dynamique, avec des entreprises qui investissent davantage dans la productivité et la qualité en vue d'améliorer fortement la compétitivité des produits sénégalais sur les marchés régionaux et internationaux, est une condition sine qua non pour une meilleure intégration de l'économie sénégalaise au commerce mondial.

Conscient de cet état de fait, le Sénégal ne cesse d'encourager, à travers des mesures incitatives, tant sur le plan juridique qu'institutionnel, le développement du secteur privé. L'ensemble de ces mesures a contribué à améliorer la note du Sénégal dans le classement du doing business (5ᵉᵐᵉ meilleur réformateur mondial et 1ᵉʳ en Afrique en 2009) et de l'indice³ de performance logistique (IPL) (avec une 58ᵉᵐᵉ place sur 155 pays).

Cette orientation s'est traduite sur le plan juridique par :

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