REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple-un but-une foi
MINISTERE DE LA JUSTICE ................................ CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE ................................ SECTION MAGISTRATURE ................................ TRAVAUX DE FIN DE FORMATION ................................ PROMOTION 2021-2023
ANNOTATIONS DES ARTICLES 135 À 145 DU CODE DES DOUANES (Loi n° 2014-10 du 28 février 2014)
Présentés par : Monsieur Mamadou Lamine FAYE Auditeur de Justice au CFJ
REMERCIEMENTS Je remercie vivement tous ceux qui m’ont aidé dans la réalisation de ce travail, notamment Monsieur Oumar Mallé SYLLA, Lieutenant-Colonel, Chargé de la formation à l’École des Douanes
Monsieur Baye Diame DIAKHATE, Commandant, Chef du Bureau de Suivi et de l’Évaluation de la Performance à la Direction Générale
Monsieur Mar DIOP, Lieutenant, Bureau Origine à la Direction de la Réglementation et de la Coopération Internationale
Mouhamadou Tahirou BA, Lieutenant, Bureau fiscalité, à la Direction de la Réglementation et de la Coopération Internationale
Monsieur Ousseynou NDIAYE, Élève inspecteur des Douanes à l’École Nationale de l’Administration.
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DEDICACE
À mes parents pour leur amour infini et les valeurs qu'ils m'ont inculquées. Qu'Allah leur accorde le repos éternel au Firdaws.
À tous les membres de ma famille pour leur bienveillance et leur soutien.
À tous mes collègues de la Promo CFJ 2021-2023 pour le merveilleux compagnonnage.
À tous mes amis pour leur fidélité.
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Introduction
L'administration des douanes est l'une des plus importantes de l'appareillage étatique, en ce qu'elle est l'un des principaux pourvoyeurs des ressources financières nécessaires à son bon fonctionnement. En effet, les revenus fiscaux constitués par les droits et taxes perçus par l'État notamment, à l'importation ou à l'exportations de marchandises par les opérateurs économiques constituent l'une des sources de financement du fonctionnement de l'État.
L'administration des douanes forme avec le Trésor et les impôts et domaine la régie financière¹ et sa contribution au budget de l'État est de plus en plus importante et dépasse même le cap du mille milliards de franc CFA pour l'année 2022².
C'est ce rôle qui a fait que les douanes sénégalaises se sont vues assigner des missions de plus en plus importantes au fil des années, mais la mission fiscale a toujours demeuré prépondérante. Cela se traduit par son renforcement lors des différentes réformes qui sont intervenues concernant le Code des Douanes³.
Ces missions se sont également accrues avec le développement des communautés économiques qui a induit des législations communautaires traitant des questions douanières. Il en est ainsi de l'adoption du Code des douanes de l'UEMOA⁴ et celui de la CEDEAO⁵. Ces corpus juridiques ont institué des règles douanières communes applicables dans tout l'espace régional et sous régionale. En effet, ces codes communautaires s'inscrivent dans le projet d'institution d'un espace de libre échange avec un tarif extérieur commun et des pratiques douanières communes qui ont fini par influencer sur les législations nationales. Cette volonté d'instituer un espace commun a été étendue au niveau continental avec l'institution de la zone de libre-échange africaine (Zlecaf)⁶.