Cf loi n°2015/21 du 26 novembre 2015
REPUBLIQUE DU SENEGAL ASSEMBLÉE NATIONALE XIIe LEGISLATURE
SESSION ORDINAIRE UNIQUE 2015-2016
RAPPORT
FAIT AU NOM
LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION ECONOMIQUE
SUR
LE PROJET DE LOI N°21/2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNÉE 2015
PAR
M. PAPA ABDOU KHADIR MBODJ RAPPORTEUR GENERAL
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Cf loi n°2015/21 du 26 novembre 2015
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers Collègues,
La Commission de l'Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique s'est réunie le mardi 10 novembre 2015 sous la présidence de Monsieur Babacar DIAME, Président de ladite Commission, à l'effet d'examiner le projet de loi n° 21/2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015.
Le Gouvernement était représenté par Monsieur Amadou BA, Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan et Monsieur Birima MANGARA, Ministre Délégué chargé du Budget, entourés de leurs principaux collaborateurs.
Ouvrant la séance, Monsieur le Président a adressé ses chaleureuses félicitations à Monsieur le Ministre ainsi qu'à ses collaborateurs pour le remarquable travail accompli par son département, surtout dans la recherche des financements nécessaires à la poursuite et à la réalisation des objectifs fixés par le Chef de l'Etat dans le cadre de la matérialisation du PSE. Il lui a renouvelé l'engagement et la disponibilité de la représentation parlementaire à l'accompagner, tout en se réjouissant de la tenue d'un tel débat dont la finalité vise la réallocation de ressources financières aux principaux axes du PSE conformément aux proportions antérieurement définies. Il l'a ensuite invité à décliner l'exposé des motifs sous-tendant le projet de loi n°21/2015.
A l'entame de son propos, Monsieur le Ministre s'est réjoui de se retrouver devant la Représentation nationale, tout en louant la disponibilité constante de cette dernière pour tout ce qui a trait à la réalisation des grands projets du Chef de l'Etat.
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Cf loi n°2015/21 du 26 novembre 2015
Il a exprimé l'intérêt particulier que ce projet de loi suscite de la part des plus hautes autorités du pays, en particulier de Monsieur le Président de la République et de Monsieur le Premier Ministre.
Monsieur le Ministre a ensuite rappelé les motivations fondant la décision du Gouvernement de présenter ledit projet de loi.
Rappelant le caractère prévisionnel qui fait la particularité principale d'un budget, Monsieur le Ministre a indiqué, selon les dispositions légales, la possibilité de présenter un projet de loi de finances rectificative en cours d'exercice, lorsque les hypothèses d'équilibre budgétaire et financier ou les projections de recettes sont bouleversées.