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Texte juridique · n° 3439

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL — 106e ANNÉE — N° 3439 NUMÉRO SPÉCIAL MERCREDI 15 MARS 1961

Sénégal · 3439 · Adoption : 15 mars 1961

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Numéro spécial (106e année, n° 3439) du Journal officiel de la République du Sénégal du 15 mars 1961. Sa partie officielle publie la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République. Le texte organise la nationalité d'origine (Titre I), l'acquisition par mariage, filiation ou décision de l'autorité publique (Titre II), la perte de la nationalité (Titre III), le contentieux et la procédure…

Cf loi n°1961/10 du 07 mars 1961

PARAISSANT LE SAMEDI DE CHAQUE SEMAINE

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VOIE NORMALEVOIE AÉRIENNE
Six moisUn anSix moisUn an
Sénégal et Pays de la Communauté500 frs800 frs1300 frs2100 frs
France900 frs1500 frs2700 frs
Étranger1000 frs1500 frs2300 frs4000 frs
Prix du numéro : Année courante : 20 frs - Année précédente : 25 frs
Voie normale : 85 frs - Voie aérienne : 120 frs
La ligne.................................................... 65 francs
Chaque annonce répétée............................ Moitié prix
(Il n'est jamais compté moins de 350 frs pour les annonces)
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Abonnement annuel à l'édition du " JOURNAL OFFICIEL DES DÉBATS PARLEMENTAIRES " de l'Assemblée Nationale VOIE NORMALE : Sénégal et États de l'ex-A. O. F. : 1.000 frs - VOIE AÉRIENNE : Sénégal et États de l'ex-A. O. F. : 2.500 frs - France et Communauté : 2.700 frs

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

LOI

7 mars......... Loi n° 61-10 déterminant la nationalité sénégalaise .................................................... 351

TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION

9 mars......... Circulaire n° 12 M.J.-A.C.S. du Garde des Sceaux. 354 9 mars......... Circulaire n° 13 M.J.-A.C.S. du Garde des Sceaux. 355

PARTIE OFFICIELLE

LOI

LOI n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE PREMIER De la nationalité sénégalaise d'origine

Article premier. — Est Sénégalais tout individu né au Sénégal d'un ascendant au premier degré qui y est lui-même né.

Est censé remplir ces deux conditions celui qui a sa résidence habituelle sur le territoire de la République du Sénégal et qui a eu de tout temps la possession d'état de Sénégalais.

La possession d'état, dans le sens du paragraphe précédent, consiste dans le fait pour celui qui s'en prévaut : 1° De s'être continuellement et publiquement comporté comme un Sénégalais ; 2° D'avoir été continuellement et publiquement traité comme tel par la population et les autorités sénégalaises.

Art. 2. — Les dispositions de l'article qui précède ne sont pas applicables aux enfants nés au Sénégal des agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère.

Texte intégral

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