REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR
N° .................... /M.A.E.S.E./ DAJC/CAI ....................
Dakar, le
AB 2189
EXPOSE DES MOTIFS
DU PROJET DE LOI AUTORISANT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER
L'ACCORD D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE
GUINEE-BISSAU A L'UNION MONETAIRE OUEST-
AFRICAINE
Signé le 29 Janvier 1997
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), réunie à Ouagadougou le 10 Mai 1996, ayant pris acte de l'acceptation par la République de Guinée-Bissau des modalités techniques préalables à son adhésion à l'Union, a décidé d'admettre ce pays au sein de l'UMOA
Par la suite, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ont signé, le 29 Janvier 1997, avec la Guinée-Bissau, l'Accord d'adhésion de cet Etat à l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Cette admission confirme la volonté des Etats Membres de l'UMOA d'étendre le champ de l'intégration et de la coopération sous-régionales en Afrique de l'Ouest et d'assurer leur développement dans un cadre géographique élargi.
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Mis à part les avantages sur le plan politique, cette adhésion de la Guinée-Bissau à l'U.M.O.A., lui permettra de partager la même politique monétaire avec les sept (07) autres Etats. Ainsi, le pouvoir d'émission que détenait la Banque Centrale de la Guinée-Bissau est transféré à un institut d'émission commun que constitue la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
Les mécanismes de la politique monétaire commune confèrent des avantages à tous les Etats Membres de l'UMOA. En effet, en tant qu'institution commune, la BCEAO bénéficie d'une autonomie plus grande que les banques centrales nationales, ce qui favorise une politique monétaire saine.
Il s'y ajoute que la fixité de la parité entre le franc CFA et le franc français favorise la stabilité des prix, réduit les risques d'inflation et incite à l'équilibre des comptes publics.
En s'intégrant dans une zone monétaire stable, la Guinée-Bissau assurera plus facilement les importations nécessaires au bon fonctionnement de son appareil productif par l'accès qu'il aura à des devises internationales.
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Cette stabilité de l'UMOA ainsi que sa crédibilité devraient favoriser en Guinée-Bissau un relèvement du taux de croissance avec l'augmentation attendue des taux d'investissements tant publics que privés. De même, les réformes économiques nécessaires pourraient être réalisées plus facilement au sein de l'espace économique sous-régional ; et le nouveau partenaire de l'UMOA aura un accès viable au commerce international.
En ce qui les concerne, les autres Etats Membres pourront renforcer leurs échanges commerciaux avec la Guinée-Bissau ; ce qui élargira les débouchés pour les produits fabriqués par les entreprises de la zone.