REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE (CFJ)
ANNEE ACADEMIQUE 1991-1992 SECTION GREFFE 3e ANNEE
De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
Mémoire présenté par
YABAL GUEYE DIENG
République du Sénégal UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
MINISTERE DE LA JUSTICE
CENTRE DE FORMATION JUDICIAIRE
C.F.J
Memoire de fin d'Etudes
Thème :
de l'appel des ordonnances du Juge d'Instruction
Présenté par :
YABAL GUEYE DIENG
Elève - Greffier
Année Académique: 1994 - 95
REMERCIEMENTS
J'adresse mes remerciements les plus sincères à :
- Barane Thiam Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar pour son soutien permanent,
- Mes formateurs sans oublier M. Seydou Bâ et M. Serigne Modou Diakhate tous juges d'instruction à Saint-Louis ainsi qu'à Magatte DIOP et Moussa NIANG Greffiers au Tribunal Régional de Saint-LOUIS.
Je ne saurais terminé sans citer Momadou Moustapha LOUM mon ami et frère un homme d'une probité morale exceptionnelle, le sage Gorgui GUEYE tous les élèves de la 28° promotion.
Mes remerciements particuliers vont aussi à Mlle Ndoumbé FALL qui a assuré la saisie de ce mémoire.
\ \ \*
DEDICACES
- Je dédie ce mémoire à mon défunt frère Mbaye Sall DIENG ;que la terre de Louga lui soit légère;
- à ma mère qui a guidé mes premiers pas;
- à mes frères et soeurs;
- à tous ceux qui me sont proches.
INTRODUCTION
L'appel est une voie de recours ordinaire qui permet de soumettre à l'appréciation des Magistrats de la Cour d'appel une affaire déjà examiné par leurs collègues des juridictions inférieures. Expression du principe du double degré de juridiction, il est considéré comme une garantie pour les plaideurs en ce qu'ils soumet à des Magistrats plus expérimentés, à la suite de débats plus complets pouvant faire état d'éléments nouveaux, une décision qui porte grief à l'une quelconque des parties. Cette voie de recours commune à la procédure pénale et à la procédure civile ne peut cependant pas être exercée contre toutes les décisions intervenues en première instance. Ouvert contre la plupart des ordonnances du juge d'instruction présentant un caractère juridictionnel et contre les sentences du juge de police susceptibles de revêtir une certaine gravité pour la partie condamnée, l'appel est général en matière de délit; il est étranger au fonctionnement de la Cour d'assises.
Depuis le code procédure pénale, la Cour d'appel est le juge de second degré de juridiction; c'est la chambre d'accusation qui se prononce sur les ordonnances des juges d'instructions régulièrement frappées d'appel.