Cf loi n° 1986/43 du 11 aout 1986
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En outre, pour une application du présent Accord, les Parties contractantes conclueront périodiquement sous forme de protocoles d'Accord des programmes de coopération culturelle pour une durée de deux ans.
Le présent Accord entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque pays ;
Il est valable pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction tant que l'une des parties contractantes ne l'aura pas dénoncé six mois avant l'expiration.
Ses dispositions pourront être amendées à tout moment, à la demande de l'une des deux Parties.
Telle est l'économie du présent projet de loi./-
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Cf loi n° 1986/43 du 11 aout 1986
181767
REPUBLICUE DU SENEGAL
ASSEMBLEE NATIONALE
VI° LEGISLATURE
DEUXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1986
RAPPORT
fait
au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, de l'Information, de l'Éducation et des Finances.
sur
Le Projet de loi n° 29/86 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986.
Par
Marie-Hélène GUILLABERT
Rapporteur
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Cf loi n° 1986/43 du 11 aout 1986
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues,
L'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux Publics, de l'Information, de l'Education et des Finances s'est réunie le vendredi 18 juillet 1986 à 16 heures, sous la Présidence de son Président Ibra Mamadou WANE, et en présence de Monsieur Djibo KA, Ministre de la Communication, représentant le Gouvernement, à l'effet d'examiner le projet de loi n° 29/86 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986.
Le 17 avril 1986 a été signé à Port-Louis, en Ile Maurice, un Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice.
Cet Accord vise à contribuer à la meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs principales activités culturelles, artistiques, scientifiques et sportives.
Ainsi, les deux Parties contractantes encourageront le développement des rapports réciproques dans le domaine culturel, artistique, scientifique, sportif et social, en vue de permettre une connaissance mutuelle des deux peuples et des échanges de vue et d'expériences.
A cet effet, chaque Partie étudiera, selon les limites des ses moyens, la possibilité d'octroyer des bourses d'étude aux ressortissants de l'autre Partie, en vue de leur permettre de suivre des cours de spécialisation et de perfectionnement dans les établissements d'enseignement supérieur.
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Cf loi n° 1986/43 du 11 aout 1986
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