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Texte juridique

RAPPORT fait au nom de l'INTERCOMMISSION constituée par les COMMISSIONS de la SANTE et de l'ACTION SOCIALE, et de la LEGISLATION sur le PROJET DE LOI n° 53/81 relatif à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes

Sénégal

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Rapport de l'intercommission des Commissions de la Santé, de l'Action sociale et de la Législation de l'Assemblée nationale du Sénégal sur le projet de loi n° 53/81 relatif à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Il restitue l'exposé des motifs du ministre de la Santé publique (efforts de formation, infrastructures, création d'un Ordre distinct des médecins) et les observations des commissaires.

Cf loi n° 1981/70 du 10 décembre 1981

AB1503 N° 04402 /PM.SGG.SL

Le Président de la République

Dakar, le 20 NOV. 1981.

53/81

Monsieur le Président,

Je vous fais parvenir, ci-joint, un décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi relatif à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Je vous prie de bien vouloir soumettre ce projet à la délibération de l'Assemblée nationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

à Monsieur Amadou Cissé Dia Président de l'Assemblée nationale -:- D A K A R -:-

LE PRÉSIDENT

Abdou Diouf

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n° 1981/70 du 10 décembre 1981

1B1503

REPUBLICUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE Vème LEGISLATURE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1981

R APPORT ----------------

fait

au nom de l'INTERCOMMISSION constituée par les COMMISSIONS de la SANTE et de l'ACTION SOCIALE, et de la LEGISLATION

sur

le PROJET DE LOI n° 53/81 relatif à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes.

par

Amadou Soulèye SARR

Rapporteur

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n° 1981/70 du 10 décembre 1981

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Votre intercommission constituée par les Commissions de la Santé de la Législation, s'est réunie le mardi 17 Novembre 1981, sous la présidence du Dr Moustapha TOURE, à l'effet d'examiner le projet de loi 53/81, relatif à l'exercice de la chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes.

L'importance de ce projet de loi n'échappe à personne. Il porte en effet sur un sujet particulièrement important, qui va déterminer la santé des sénégalais, dans le domaine bucco-dentaire, devait déclarer M. Le Ministre dans l'exposé des motifs. Comme vous l'avez constaté, poursuit le Ministre, le Gouvernement de la République, depuis quelques années, s'est rendu compte qu'il fallait faire un effort dans ce domaine, car cette branche de la médecine était quelque peu négligée. Ses efforts se sont traduits d'abord par la création d'un enseignement au niveau de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, dans le cadre d'un institut qui est rattaché à cette Faculté. Ensuite, on a créé un enseignement de 3ème cycle préparant au C.E.S. après le doctorat.

Parallèlement, le Gouvernement a créé des filières de formation intermédiaires. C'est ainsi qu'avec le concours de l'O.M.S., une école d'auxiliaires dentaires a été créée. Cette dernière vient d'être érigée en école de techniciens supérieurs. Dans le domaine de l'organisation proprement dite, au niveau du Ministère de la Santé, une cellule vient d'être créée, pour s'occuper précisément de la santé bucco-dentaire car, jusqu'à une période récente, cette discipline était intégrée à la santé publique, sans qu'on ait dégagé ses aspects spécifiques. Il y a par conséquent, au niveau du département, un service qui va s'occuper de l'approche de cette santé et du suivi également.

Cf loi n° 1981/70 du 10 décembre 1981

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