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Décret · n° 82.204/PM.SGG.SL

DÉCRET N° 82.204 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale les projets suivants :

Sénégal · 82.204 /PM.SGG.SL · Adoption : 15 mars 1982

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 82.204/PM.SGG.SL, signé à Dakar le 15 mars 1982, ordonne la présentation à l'Assemblée nationale de deux projets de loi autorisant le Président de la République à approuver deux accords de coopération : l'un avec la Mauritanie en matière de santé et de production animales (signé à Nouakchott le 23 avril 1981), l'autre avec la Chine en matière culturelle (signé à Dakar le 21 mai 1981).

Cf loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983

N° 1151/PM.SGG.SL

161539

Le Président de la République

Dakar, le 06 MARS 1982

Monsieur le Président,

Je vous fais parvenir, ci-joint, un décret de présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :

1/- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animale entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981.

2/- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Dakar, le 21 mai 1981.

Je vous serais obligé de bien vouloir soumettre ces projets à la délibération de l'Assemblée nationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.

à Monsieur Amadou Cissé Dia Président de l'Assemblée nationale --- DAKAR ---

Abdou Diouf

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983

REPUBLICUE DU SENEGAL PRIMATURE

N° 82.204 /PM.SGG.SL

DÉCRET

ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale les projets suivants :

1/- loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animales entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981,

2/- loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Dakar, le 21 mai 1981.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

DÉCRÈTE :

Article 1er.- Les projets de lois dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article 2.- Le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères et le Secrétaire d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Dakar, le 15 mars 1982

Par le Président de la République le Premier Ministre

Abdou Diouf

Habib Thiam

Le Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec les Assemblées

Le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères

Souqui Konaté

Moustapha Niasse

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983

Dakar, le 9 juillet 1981

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES


EXPOSE DES MOTIFS

du projet de Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animales entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981.


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