Cf loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983
N° 1151/PM.SGG.SL
161539
Le Président de la République
Dakar, le 06 MARS 1982
Monsieur le Président,
Je vous fais parvenir, ci-joint, un décret de présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
1/- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animale entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981.
2/- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Dakar, le 21 mai 1981.
Je vous serais obligé de bien vouloir soumettre ces projets à la délibération de l'Assemblée nationale.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
à Monsieur Amadou Cissé Dia Président de l'Assemblée nationale --- DAKAR ---
Abdou Diouf
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Cf loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983
REPUBLICUE DU SENEGAL PRIMATURE
N° 82.204 /PM.SGG.SL
DÉCRET
ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale les projets suivants :
1/- loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animales entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981,
2/- loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Dakar, le 21 mai 1981.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er.- Les projets de lois dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article 2.- Le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères et le Secrétaire d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Dakar, le 15 mars 1982
Par le Président de la République le Premier Ministre
Abdou Diouf
Habib Thiam
Le Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec les Assemblées
Le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères
Souqui Konaté
Moustapha Niasse
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Cf loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983
Dakar, le 9 juillet 1981
REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
EXPOSE DES MOTIFS
du projet de Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animales entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981.