REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN Peuple - Un But - Une Foi
Cf loi n° 1983/09 du 28 janvier 1983
ordonne la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
1/- loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 6 novembre 1981,
2/- loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide, adoptée à New-York, le 9 décembre 1948,
3/- loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouver- nement de la République populaire de Bulgarie, signé à Dakar, le 24 décembre 1981.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
DÉCRÈTE :
Article 1er.- Les projets de lois, dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article 2.- Le Ministre d'Etat chargé des Affaires et le Secrétaire d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Dakar, le 15 octobre 1982
Par le Président de la République Le Premier Ministre
Abdou Diouf
Habib Thiam
Le Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec les Assemblées
Le Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères
Moustapha Niasse
Sogui Konaté
Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions
Cf loi n° 1983/09 du 28 janvier 1983
REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
EXPOSE DES MOTIFS
du projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, signé à Dakar le 24 décembre 1981.
-Le 24 décembre 1981 a été signé à Dakar un Accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie.
-Cet Accord vise à développer les relations culturelles et scientifiques entre les peuples sénégalais et bulgares et à renforcer leur compréhension mutuelle.
Dans ce cadre, les deux parties s'engagent à s'accorder une aide mutuelle dans la formation des cadres, notamment par l'échange d'étudiants, de stagiaires, de spécialistes et d'hommes de culture.
-L'Accord a été signé au nom du Sénégal le 24 décembre 1981, par Monsieur Joseph MATHIAM, Ministre de la culture.
-Cet Accord est important pour notre pays qui, pour ses objectifs de développement, doit bénéficier de l'expérience des autres nations.
-Il est conclu pour une période de 5 ans renouvelable par tacite reconduction.
Il peut cependant être dénoncé par écrit 6 mois avant son expiration.
Telle est l'économie du présent projet de Loi.
Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions