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Loi

L O I AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA), SIGNE A DAKAR, LE 10 JANVIER 1994.

Sénégal · 02 · Adoption : 21 avril 1994

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi par laquelle l'Assemblée nationale du Sénégal autorise le Président de la République à ratifier le Traité de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994. Adoptée en séance le jeudi 21 avril 1994, elle comporte un article unique emportant autorisation de ratification. Le texte est signé à Dakar le 21 avril 1994 par le Président de séance. Il s'inscrit dans le processus d'intégration régionale ouest-africaine.

1B2060

REPUBLICUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE N° 02

L O I

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA), SIGNE A DAKAR, LE 10 JANVIER 1994.

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

Après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du jeudi 21 Avril 1994, la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE :

Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), signé à Dakar, le 10 Janvier 1994.

Dakar, le 21 Avril 1994

Le Président de Séance

Cheikh Abdoul Khadre CISSOKHO./.-

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