Cf loi n° 1984/26 du 24 mars 1984
MC/ss
ME/DAJC/CAI
EXPOSÉ DES MOTIFS
du projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982.
Le 4 mars 1982, a été signé, à Praia, un Accord de Coopération dans le domaine de la santé entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Cap-Vert.
Cet Accord tend à consolider la coopération dans le domaine de la santé entre les deux pays, conformément à l'objectif fixé par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) : " La Santé pour tous en l'an 2000". Dans cet esprit, les deux Parties ont adopté d'importantes décisions parmi lesquelles figure celle visant l'harmonisation des stratégies de lutte contre les grandes endémies, au niveau bilatéral comme dans le cadre des organismes sous-régionaux.
En outre, et à la demande de la Partie cap-verdienne, le Sénégal s'engage à mettre à la disposition de la République du Cap-Vert, une assistance médicale.
Les modalités de mise en route, de séjour et d'intervention de la mission médicale sénégalaise seront réglées d'accord parties.
Par ailleurs cet Accord permettra de contribuer, efficacement, à la consolidation de la coopération technique dans le domaine de la santé entre pays en développement, (C.T.P.D) définie par l'O.M.S.
Conclu pour une durée indéterminée, cet Accord pourra, cependant être modifié, à tout moment, sur la demande d'une Partie contractante notifiée, par écrit, à l'autre.
Il abroge et remplace l'Arrangement particulier en matière de santé, signé à Dakar, le 11 juin 1976.
Telle est l'économie du présent projet de loi./-
Cf loi n° 1984/26 du 24 mars 1984
IB M648
REPUBLICUE DU SENEGAL
ASSEMBLEE NATIONALE
VIe LEGISLATURE
PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1984
RAPPORT
Fait
au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de la Santé, des Travaux publics et du Développement rural
sur
N° 02/84
le PROJET DE LOI/autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia, le 4 mars 1982.
Par
Monsieur Libasse SECK
Rapporteur.-
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Cf loi n° 1984/26 du 24 mars 1984
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Mes Chers Collègues,
Le projet de loi n° 02/84, autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia le 4 mars 1982, a été examiné le 1er Mars 1984 par l'intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de la Santé, des Travaux publics et du Développement rural, en présence du Ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères.