N° 00505 /PM/SGG.SL
Le Président de la République
Dakar, le 28 FEV. 1980
Monsieur le Président,
Je vous fais parvenir, ci-joint, un décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie, signé à Addis-Abéba, le 3 août 1979.
- Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 3 août 1979.
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Cf loi n°1981/07 du 04 mars 1981
Je vous prie de bien vouloir soumettre ces projets à la délibération de l'Assemblée nationale.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Léopold Sédar Senghor
Monsieur Amadou Cissé Dia Président de l'Assemblée nationale DAKAR
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REPUBLICUE DU SENEGAL
Cf loi n°1981/07 du 04 mars 1981
N° 80.271 /PM.SGG.SL
PRIMATURE
E C R E T
ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
- Loi autorisant le Président de la République
à approuver l'Accord de siège entre le Gouver- nement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie, signé à Addis- Abeba, le 3 août 1979.
- Loi autorisant le Président de la République
à approuver l'Accord relatif à l'encouragement et la protection des Investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Séné- gal, signé à Dakar, le 3 août 1979.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
E C R E T E :
Article 1er.- Les projets de loi dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le ministre des Affaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article 2.- Le ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Rela- tions avec les Assemblées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Dakar, le 11 mars 1980
Par le Président de la République Le Premier Ministre
Léopold Sédar Senghor
Abdou Diouf
Le ministre des Affaires étrangères
Le ministre de l'Information et des Télécommunications, chargé des Re- lations avec les Assemblées
Moustapha Niasse
Daouda Sow
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Cf loi n°1981/07 du 04 mars 1981
REPUBLICUE DU SENEGAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -=-=-=-=--
Dakar, le 20 octobre 1979
EXPOSE DES MOTIFS
du projet de Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de siège entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie signé à Addis-Abéba, le 3 août 1979.
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Le gouvernement de la République du Sénégal et le Centre régional africain de Technologie ont signé le présent Accord dans le but de compléter