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Loi

Loi n° 40 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979

Sénégal · 40 · Adoption : 17 juin 1981

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document réunit l'exposé des motifs, le rapport de l'Intercommission de l'Assemblée nationale et le texte de la loi n° 40 du 17 juin 1981 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver l'Accord culturel conclu avec la Grèce le 5 novembre 1979. L'Accord organise la coopération dans l'enseignement, la culture, la radio-télévision et les sports, avec échanges de professeurs, bourses post-universitaires et programmes culturels. Une commission mixte se réunit tous les deux ans…

Cf loi n°1981/40 du 02 juillet 1981

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

EXPOSE DES MOTIFS

du projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 novembre 1979

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Le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Grèce, désireux d'établir une coopération pleine et entière dans le domaine de la culture, ont signé le présent Accord à Athènes, le 5 novembre 1979.

Aux termes dudit Accord, les parties contractantes encourageront leur coopération dans les domaines de la science et de l'enseignement, procéderont à divers échanges dans ces domaines et notamment à l'octroi de bourses d'études post-universitaires à leurs diplômés respectifs.

Dans le domaine de la coopération culturelle, les deux parties conviennent de mettre l'accent sur les points suivants :

  • échanges d'expositions, de représentations musicales et de danse, de livres et de périodiques à contenu culturel ;
  • participation de représentants qualifiés de chaque partie aux festivals de films et conférences internationales à caractère culturel ;
  • coopération entre les Ecoles des Beaux-Arts, les musées, les pinacothèques publiques, bibliothèques et cinémathèques ;
  • contacts entre les diverses associations à caractère culturel.

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Cf loi n°1981/40 du 02 juillet 1981

  • 2 -

Par ailleurs, les parties contractantes encourageront d'une part la coopération technique entre leurs radiodiffusions et télévisions officielles et d'autre part la coopération entre leurs instituts de sports et officiels compétents.

Pour l'exécution des dispositions du présent Accord, il sera constitué entre les deux parties, une commission mixte qui se réunira tous les deux ans alternativement dans l'un et l'autre pays.

Le présent Accord, conclu pour une période de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, entrera en vigueur après notification réciproque de l'accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque partie.

Telle est l'économie du texte que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.

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Cf loi n°1981/40 du 02 juillet 1981

AB/457

REPUBLICUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE Vème LEGISLATURE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1980

R A P P O R T

f a i t

au nom de l'Intercommission composée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances et des Affaires économiques, des Travaux Publics, de la Santé et de l'Education,

s u r

le Projet de loi n° 74/80 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Grèce, signé à Athènes, le 5 Novembre 1979.

p a r Monsieur Amadou Babacar SAR,

RAPPORTEUR. -

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Cf loi n°1981/40 du 02 juillet 1981

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre d'Etat, Mes chers collègues,

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