Cf loi n° 1985/36 du 25 juin 1985
EXPOSE DES MOTIFS
Un secteur des Télécommunications performant constitue un facteur clé fondamental dans la stratégie de croissance économique de tous les pays quel que soit leur stade de développement.
En effet, sans un réseau téléphonique, fiable, il est utopique de définir des objectifs dans le cadre de la téléinformatique, la télécopie de tous les nouveaux services qui vont modifier fondamentalement le comportement de l'homme de la fin du XXe siècle.
Prenant en considération ce rôle fondamental du secteur des télécommunications, le gouvernement a décidé de lui accorder une place prioritaire dans les VIe et VIIe plans de développement économique de et social.
Cette place privilégiée a été marquée dans les actions du gouvernement par :
- la convocation à Dakar des journées nationales des télécommunications auxquelles ont participé des experts de haut niveau ;
- la tenue d'un conseil interministériel, qui sur les directives du Chef de l'Etat, a approuvé les grandes lignes d'un plan d'urgence des Télécommunications destiné à la maintenance, la remise à niveau et la réalisation d'investissements neufs ;
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Cf loi n° 1985/36 du 25 juin 1985
2/....
Le groupe de travail mis en place à suite de ces travaux, a étudié les voies et moyens pour donner aux objectifs fixés leur résultat optimal.
Du g diagnostic du secteur, il ressort :
1°/ Que pour une restructuration efficace et efficiente du secteur il est urgent de faire disparaître la séparation entre la gestion des télécommunications urbaines et interurbaines de celle des télécommunications internationales.
Que la nouvelle entité doit avoir un mode de gestion souple lui permettant de répondre à l'évolution rapide de la technologie.
Le présent projet a pour objet de rendre effectives ces conclusions par la modification de la loi n° 81-60 du 24 novembre 1981 relative à la Société nationale des Télécommunications Internationales du Sénégal.
Ainsi la composante télécommunications de l'O.P.T. viendra s'ajouter aux attributions de Tésénégal dans une société nationale dénommée Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL).
Sur le plan pratique, une période transitoire s'impose pour résoudre l'ensemble des problèmes budgétaires financiers et comptables qui se posent.
L'intérêt de cette période transitoire sera de permettre :
- de disposer des états financiers des deux entités au 30 juin-1985 lesquels états connus qu'en septembre 1985.
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Cf loi n° 1985/36 du 25 juin 1985
3/.....
- à la SONATEL de prendre toutes les dispositions relatives à la prise en charge du personnel ;
- de dégager avec exactitude l'actif et le passif de la composante télécommunications de l'O.P.T. ;
- de préparer l'organigramme de la SONATEL ;
Pendant cette période transitoire, les télécommunications intérieures continueront à être gérées par l'O.P.T. en étroite collaboration avec Télésénégal qui devra apporter tout son concours et être associé à la poursuite des programmes en cours.