Base juridique africaine
Loi

LOI autorisant l' adhésion du Sénégal à la Convention Unique de 1961 sur les stupéfiants.

Sénégal · 24 · Adoption : 26 avril 1963

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document réunit le décret de présentation du 21 septembre 1962, le rapport de la Commission du travail, de la sécurité sociale, de la santé et de la fonction publique, la loi n° 24 adoptée le 26 avril 1963 et le texte de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants. La loi autorise le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal à cette convention. Le rapport expose les motifs sanitaires et sociaux de l'adhésion et retrace l'historique des conventions internationales sur…

Cf loi n°1963/25 du 07 mai 1963

  • 4 -

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Président du Conseil, Messieurs les Ministres,

L'Organisation des Nations Unies et l'Organisation Mondiale de la Santé a adopté en 1961 une Convention sur les stupéfiants.

Les Etats membres sont priés d'y apporter leur adhésion et, par là même, ils s'engagent à en observer fidèlement les dispositions.

Cet instrument de la coopération sanitaire internationale ne saurait être repoussé par le Sénégal.

Ces toxicomanies n'y représentent pas encore un fléau majeur et hormis le cannabisme (yamba) répandu parmi certains adolescents et responsables de certains accidents et de certains délits parmi les jeunes et l'opiomanie à laquelle s'adonnent de rares étrangers, la majorité de la population en est exempte.

Cependant, les stupéfiants voient accroître leurs consommations au rythme de la progression de l'urbanisation et de l'industrialisation. Il en découle des conflits psychologiques ou affectifs qui, chez des individus prédisposés, tiennent lieu de motivations vis-à-vis des toxicomanies. Celles-ci représentent donc une véritable menace qui pèse sur notre avenir si des mesures préventives ne sont pas prises

C'est pourquoi, j'ai l'honneur de vous soumettre le projet de loi ci-joint et j'espère, Messieurs les Présidents et Messieurs les Ministres, que ce présent projet obtiendra votre approbation et je vous serais très obligé de bien vouloir y apposer votre signature.

Amadou Cissé DIA.

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1963/25 du 07 mai 1963

18151

  • 2 -

REPUBLIQUE DU SENEGAL ===================== PRESIDENCE DU CONSEIL =====================

N° 62-0392

DECRET DE PRESENTATION ======================

à l'Assemblée Nationale d'un Projet de loi autorisant la ratification de la Convention Unique de 1961 sur les Stupéfiants.

=======

Le PRESIDENT du CONSEIL,

VU la CONSTITUTION,

D E C R E T E :

Article Unique - Le projet de loi adopté en Conseil des Ministres et dont la teneur suit sera présenté par le Ministre de la Santé et des Affaires Sociales qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion./-

Fait à DAKAR, le 21 Septembre 1962

signé : Mamadou DIA

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1963/25 du 07 mai 1963

AB 151

ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL

Ière LEGISLATURE

Ière SESSION ORDINAIRE 1963

RAPPORT

fait

au nom de la COMMISSION DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE, DE LA SANTE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.

sur

LE PROJET DE LOI N° 85/62 AUTORISANT LE CHEF DU GOUVERNEMENT A APPORTER L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL A LA CONVENTION UNIQUE DE 1961 SUR LES STUPEFIANTS.

par

M. JACQUES IBRHIMA GUAYE

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n°1963/25 du 07 mai 1963

Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter