Base juridique africaine
Loi

LOI autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar, le 16 avril 1981

Sénégal · 26 · Adoption : 8 juillet 1982

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi n° 26 adoptée par l'Assemblée nationale du Sénégal le 8 juillet 1982 autorise le Président de la République à approuver l'Accord de coopération culturelle conclu avec la République socialiste Tchécoslovaque et signé à Dakar le 16 avril 1981. L'accord couvre la culture, les arts, la science, l'enseignement, la formation féminine, la santé publique et les sports, avec échanges de bourses, équivalences de diplômes et accès aux institutions culturelles.

Cf loi n° 1982/19 du 23 juillet 1982

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Dakar, le 5 septembre 1981

EXPOSE DES MOTIFS

du projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar le 16 avril 1981.-

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la République du Sénégal et la République socialiste Tchécoslovaque, a été signé le 16 avril 1981, à Dakar, un accord de coopération culturelle entre les gouvernements des deux Etats.

Par cet accord, les deux parties s'engagent à favoriser leur coopération dans les domaines de la culture, des arts, de la science, de l'enseignement, de la formation féminine, de la santé publique et des sports.

Dans le domaine culturel et éducatif les parties encourageront la coopération et l'échange d'informations et d'expériences entre leurs associations et institutions artistiques à vocation culturelle et éducative notamment par l'octroi de bourses de deuxième et troisième cycle, l'équivalence des diplômes etc...

Sur le plan scientifique chacune des parties garantira aux hommes de science, aux universitaires, aux chercheurs et aux enseignants de l'autre partie l'accès aux bibliothèques, archives,

.../...

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Cf loi n° 1982/19 du 23 juillet 1982

2.-

musées, galeries d'art et autres organismes culturels.

En matière de formation féminine les deux parties contractantes favoriseront les échanges entre les organisations de jeunesse et de femmes de leurs pays respectifs.

Le présent accord entrera en vigueur après notification de l'accomplissement des formalités constitutionnelles propres à chaque partie. Il est conclu pour une période de 5 ans, renouvelable d'année en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation, par écrit, par l'une des parties contractantes avec un préavis de 6 mois.

En cas de dénonciation, la situation dont jouissent les divers bénéficiaires restera inchangée jusqu'à la fin de l'année en cours, et, en ce qui concerne les boursiers jusqu'à celle de l'année scolaire ou universitaire en cours à la date de la dénonciation.

Telle est l'économie du présent projet de loi.-

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Cf loi n° 1982/19 du 23 juillet 1982

REPUBLICQUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE Vème LEGISLATURE PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1982

APPORT

fait

au nom de la Commission des Affaires Etrangères,

sur

le Projet de loi n° 19/82 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération culturelle entre le Gouverne- ment de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Socialiste Tchécoslovaque, signé à Dakar, le 16 Avril 1981.

par

Monsieur Abdel Kader SABARA,

RAPPORTEUR.

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Cf loi n° 1982/19 du 23 juillet 1982

Texte intégral

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