Cf loi n° 1984/01 du 04 janvier 1984
181-615
Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------- ASSEMBLEE NATIONALE N° 81
autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif National de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982.-
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du Mercredi 14 Décembre 1983, la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE.- Le Président de la République est autorisé à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982.-
DAKAR, le 14 DECEMBRE 1983
LE PRESIDENT DE SEANCE
Habib THIAM.-
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Cf loi n° 1984/01 du 04 janvier 1984
181615
REPUBLICUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE VIe LEGISLATURE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1983
APPORT
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fait
au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense,
sur
le Projet de loi n° 25/83 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982.
par Monsieur Mar DIOUF,
RAPPORTEUR.
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Cf loi n° 1984/01 du 04 janvier 1984
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
L'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense s'est réunie le 22 novembre 1983, sous la présidence du collègue Jacques DIOUF, Président de la Commission des Affaires étrangères, à l'effet d'examiner le Projet de loi n° 25/83 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982.
M. Moustapha NIASSE, Ministre d'Etat, chargé des Affaires étrangères, a fait l'économie de ce projet de loi en ces termes :
" Le 27 janvier 1982 a été signé à Kinshasa un Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien.
Cet accord a pour objet de favoriser le développement des transports aériens entre les deux pays et la coopération internationale dans ce domaine, conformément à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944.