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Loi

Loi n° 81 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif National de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982

Sénégal · 81 · Adoption : 14 décembre 1983

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Loi de l'Assemblée nationale du Sénégal autorisant le Président de la République à approuver l'Accord relatif au transport aérien signé à Kinshasa le 27 janvier 1982 entre le Sénégal et le Zaïre. Le dossier comprend le rapport de l'Intercommission, le décret de présentation n° 83-434 du 21 avril 1983, l'exposé des motifs et le texte de l'accord avec son annexe sur les routes aériennes. L'accord prévoit l'exonération douanière des aéronefs et équipements, des droits de trafic et une entrée en…

Cf loi n° 1984/01 du 04 janvier 1984

181-615

Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------- ASSEMBLEE NATIONALE N° 81

autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif National de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982.-

L'ASSEMBLEE NATIONALE,

après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du Mercredi 14 Décembre 1983, la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE.- Le Président de la République est autorisé à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982.-

DAKAR, le 14 DECEMBRE 1983

LE PRESIDENT DE SEANCE

Habib THIAM.-

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n° 1984/01 du 04 janvier 1984

181615

REPUBLICUE DU SENEGAL ASSEMBLEE NATIONALE VIe LEGISLATURE DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1983

APPORT

=====

fait

au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense,

sur

le Projet de loi n° 25/83 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 Janvier 1982.

par Monsieur Mar DIOUF,

RAPPORTEUR.

Copyright © 2013 Direction des relations avec les institutions

Cf loi n° 1984/01 du 04 janvier 1984

Monsieur le Président, Mes chers collègues,

L'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense s'est réunie le 22 novembre 1983, sous la présidence du collègue Jacques DIOUF, Président de la Commission des Affaires étrangères, à l'effet d'examiner le Projet de loi n° 25/83 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982.

M. Moustapha NIASSE, Ministre d'Etat, chargé des Affaires étrangères, a fait l'économie de ce projet de loi en ces termes :

" Le 27 janvier 1982 a été signé à Kinshasa un Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaïre relatif au transport aérien.

Cet accord a pour objet de favoriser le développement des transports aériens entre les deux pays et la coopération internationale dans ce domaine, conformément à la convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

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