ABN657
Cf loi n° 1984/57 du 23 mai 1984 N° 1512 /PR.SG.SCM.BL.-
Dakar, le 02 MARS 1984
Monsieur le Président,
Je vous fais parvenir, ci-joint, un décret ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
11/84 Aff. Etapes législatives T. P.
1°) Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé, à Dakar, le 14 novembre 1983.
12/84 Aff. Etapes législatives Santé
2°) Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la Coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée, à Dakar, le 27 novembre 1981.
Je vous serais obligé de bien vouloir soumettre ce projet à la délibération de l'Assemblée nationale.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Monsieur Habib Thiam Président de l'Assemblée nationale --- DAKAR ---
Abdou Diouf
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Cf loi n° 1984/57 du 23 mai 1984
REPUBLIQUE DU SENEGAL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT DU CONSEIL DES MINISTRES
N° 84 - 241 /PR.SG.SCM.BL.-
77) ECRET
ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
1°) Loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé, à Dakar, le 14 novembre 1983
2°) Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la Coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée à Dakar, le 27 novembre 1981.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
77) E C R E T E :
Article Premier.- Les projets de lois dont les textes sont annexés au présent décret seront présentés à l'Assemblée nationale par le Ministre des Affaires étrangères, qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
Article 2.- Le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de l'Information et des Télécommunications chargé des Relations avec les Assemblées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret.
Fait à Dakar, le 3 mars 1984
Abdou Diouf
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Cf loi n° 1984/57 du 23 mai 1984
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
EXPOSE DES MOTIFS
du projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983.
Un Accord de coopération en matière touristique a été signé, le 14 novembre 1983, à Dakar, entre le gouvernement de la République du Sénégal et celui de la République de Gambie.