EXPOSE DES MOTIFS DE LA LOI PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME
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EXPOSE DES MOTIFS
DE LA LOI PORTANT APPROBATION
DU PROGRAMME TRIENNAL D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
1996/1998
Le programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 1996/1998 dont la loi d'approbation fait l'objet du présent exposé des motifs, est le 9ème du genre depuis celui de 1987/1990. Le coût total des projets inscrits se chiffre à 1559, 948 milliards de francs, dont 804,259 milliards représentent le montant des investissements programmés pour la période triennale 1996/1998.
La répartition annuelle de ce montant s'établit comme suit:
- 1996 : 273,695 milliards de francs;
- 1997 : 297,781 milliards de francs;
- 1998 : 232,783 milliards de francs.
Les financements acquis pour l'exécution de ce PTIP s'élèvent à 484,411 milliards de francs, (soit un taux de couverture financière de 60% ) tandis que ceux en négociation et à rechercher sont respectivement de 165,903 et 153,945 milliards de francs.
Concernant la première année du PTIP qui correspond au Budget Consolidé d'investissement (BCI), les financements acquis s'élèvent à 231,286 milliards de francs, (soit un taux de couverture financière de 84,51% ) et ceux en négociation se montent à 42,409 milliards de francs.
Par rapport au programme 95/97, le PTIP 1996/1998 est en hausse tant au niveau du coût global des projets inscrits qu'en ce qui concerne le montant total des investissements programmés. Cette évolution traduit la volonté de l'Etat de valoriser ses ressources humaines et d'accélérer la création des conditions nécessaires à l'avènement d'un secteur privé dynamique qui sera le principal vecteur d'une croissance à la fois forte, soutenue et profitable à toutes les couches de la communauté nationale.
REPARTITION SECTORIELLE
Cette répartition permet d'apprécier les parts des différents secteurs (primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire) dans le PTIP.
A/. Secteur primaire
Ce secteur représente environ 30% du PTIP, soit 239,796 milliards de francs.
La répartition sous-sectorielle des investissements se présentent comme suit:
- Agriculture : 105,746 milliards, soit 44,09% du programme sectoriel;
- Elevage...... : 4,984 milliards, soit 2,07% du programme sectoriel;
- Eaux et
Forêts........ : 22,774 milliards, soit 9,49% du programme sectoriel; - Pêche....... : 12,392 milliards, soit 5,16% du programme sectoriel;
- Hydraulique
rurale et agricole..... : 54,480 milliards, soit 22,71% du programme sectoriel;
- Etudes et
Recherches: 4,672 milliards, soit 1,94% du programme sectoriel;
- Renforce-
ment, appui institutionnel et assistance technique....: 29,748 milliards, soit 12,40% du programme sectoriel.
B/. Secteur secondaire
Les investissements de ce secteur, pour la période triennale 1996/1998, représentent environ 10% du PTIP, soit 78,556 milliards de francs qui se répartissent comme suit par sous- secteur:
- Mines.........: 8,7 milliards, soit 11,07% du programme sectoriel;
- Industrie.....: 11,177 milliards, soit 14,22% du programme sectoriel;
- Artisanat.....: 4,7 milliards, soit 5,98% du programme sectoriel;
- Energie......: 37,837 milliards, soit 48,16% du programme sectoriel;
- Etudes et
Recherches : 3,266 milliards, soit 4,15% du programme setoriel; - Appui insti- tutionnel......: 12,876 milliards, soit 16,39% du programme sectoriel.