Base juridique africaine
Texte juridique · n° Version 3.1

Étude tripartite sur les défis posés par la défense des droits des femmes et des filles devant les organes des droits de l'homme de l'Union africaine

Union Africaine · Adoption : 1 janvier 2025

Cette étude tripartite examine les obstacles à la défense des droits des femmes et des filles devant les trois principaux organes des droits de l'homme de l'Union africaine : la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant. Elle identifie un déficit d'accès critique, avec un faible nombre d'affaires portées par des femmes individuellement, et met en…

Version 3.1

Décembre 2025

Table des matières

RÉSUMÉ ANALYTIQUE4
LISTE DES ACRONYMES10
CHAPITRE PREMIER12
INTRODUCTION À L'ÉTUDE12
1.1. Contexte et justification de l'étude analytique12
1.2. Questions de recherche15
1.3. Définition des termes15
1.4. Portée de l'étude16
1.5. Cadre analytique17
1.6. Méthodologie et approche22
1.7. Analyse des données30
1.8. Limites32
1.9. Feuille de route32
Partie I : Le contexte fondamental de la défense des droits des femmes34
CHAPITRE DEUX35
LA RÉALITÉ VÉCUE : UN APPEL À L'ACTION POUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FILLES35
CHAPITRE TROIS40
ARCHITECTURE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME : EXAMEN DES INSTRUMENTS ET DES INSTITUTIONS40
3.1 Sélection de traités africains relatifs aux droits de l'homme40
3.2 Les trois principaux organes des droits de l'homme : Aperçu49
CHAPITRE QUATRE58
DEFENSE STRATÉGIQUE58
4.1 Définition de la défense stratégique58
4.2 Conditions pour la défense stratégique efficace59
4.3 La défense stratégique comme outil de changement social en Afrique60
4.4 L'impact de la défense stratégique en Afrique62
4.5 Pourquoi la défense stratégique est-elle importante pour les droits des femmes et des filles ?64

Page2 de 157

Partie II : Jurisprudence et études de cas ... 66 CHAPITRE CINQ ... 67 JURISPRUDENCE ET ÉTUDES DE CAS EN AFRIQUE ... 67 5.1 Études de cas sélectionnées ... 67 5.2 Tendances et modèles ... 89 5.3 Lacunes en matière de défense et de protection ... 91 Partie III : Les obstacles à la justice : barrières systémiques, procédurales et socioculturelles ... 100 CHAPITRE SIX ... 101 OBSTACLES À LA JUSTICE EN MATIÈRE DE GENRE ... 101 6.1 Les obstacles politiques et économiques ... 101 6.2 Complexités procédurales et institutionnelles ... 106 6.3 L'obstacle socioculturel et pratique : la crainte de porter plainte ... 114 6.4 Le fossé entre les milieux urbains et les campagnes et les dynamiques sociales liées à la libération de la parole ... 120 CHAPITRE SEPT ... 122 RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION ... 122 7.1 Recommandations ... 122 7.2 Conclusion ... 134 ANNEXE 1 : LISTE COMPILÉE DES AFFAIRES ... 135 Annexe 2 : MEMBRES DU GROUPE TECHNIQUE DE RÉFÉRENCE (TRG) ... 137 Annexe 3 : LISTE DE PRÉSENCE À L'ATELIER DE VALIDATION (23-24 SEPTEMBRE 2025), ACCRA, GHANA ... 139 BIBLIOGRAPHIE ... 141 NOTES FINALES ... 152

Page3 de 157

Version 3.1

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains textes juridiques publiés (Union Africaine) : créez une alerte veille.